12ème législature

Question N° : 104242	de  M.   Heinrich Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9698
	Réponse publiée au JO le :  26/12/2006  page :  13570
Rubrique :	agriculture
Tête d'analyse :	activité agricole
Analyse :	assolement - perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Michel Heinrich souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possible disparition du contrat agro-environnemental « Mesure rotationnelle ». Ces dispositions apportent pleinement satisfaction aux agriculteurs, avec, notamment, un effet positif sur l'environnement. Le cahier des charges de cette mesure est complexe toutefois, et nécessite un minimum d'anticipation au niveau de l'assolement. Or il semble que beaucoup d'incertitudes demeurent chaque année avant le dépôt de la déclaration. Ainsi, en 2005, de nombreuses conditions nouvelles ont été imposées et les contraintes budgétaires n'ont permis la mise en place dans les Vosges, par exemple, que de huit dossiers. Les agriculteurs s'interrogent sur l'avenir de cette mesure, qui ne devrait pas être ouverte à de nouveaux contractants, semble-t-il. De plus, ils s'inquiètent aussi de l'avenir des contrats qui arrivent à échéance. Ils souhaitent cependant la reconduction de la MAE rotationnelle au sein du contrat de plan 2007/2013. Il souhaiterait connaître ses intentions, à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche mesure à la fois l'intérêt et les difficultés de mise en oeuvre de la mesure agro-environnementale dite « rotationnelle ». Cette mesure contribue entre autres à protéger les sols et les eaux. Elle doit également être favorable à la biodiversité dans les zones concernées. Alors qu'en 2005 et 2006 elle a connu des restrictions budgétaires, cette mesure sera reconduite dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH) sur la période 2007-2013, de façon à permettre au secteur des grandes cultures de poursuivre ses efforts agro-environnementaux. Elle répondra aux mêmes objectifs qu'actuellement et s'adaptera aux particularités régionales mais le dispositif soumis à l'accord de la commission relèvera d'un cadrage national harmonisé plus simple qu'aujourd'hui et offrant en particulier plus de souplesse aux bénéficiaires dans la gestion de leur exploitation. Le Gouvernement renouvellera dès 2007 les premiers contrats, conclus en 2002.

UMP 12 REP_PUB Lorraine O