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Texte de la REPONSE :
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L'ampleur et l'impact grandissant des trafics illicites d'armes conventionnelles et de leurs munitions, notamment sur la stabilité de l'Afrique sub-saharienne, constitue un sujet de préoccupation pour la France. Cette prise de conscience a débuté aux Nations unies dès les années 90, dans le contexte des crises africaines et balkaniques. Ces trafics sont l'une des sources principales de la déstabilisation des États, en particulier sur le continent africain. Les conséquences de ces trafics contribuent à un climat d'insécurité ayant un impact négatif direct sur le processus de développement des pays. Face à ce fléau, la France a, dès 2001, contribué activement à l'élaboration puis à l'adoption du programme d'action des Nations unies de lutte contre le commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC). Elle a poursuivi cette démarche depuis lors : en 2003 nous avons lancé une initiative internationale avec la Suisse, sur la traçabilité et le marquage des ALPC qui a débouché sur l'adoption en 2005 par les Nations unies d'un instrument international à ce sujet. Nous avons également fait adopter, en 2005, par l'Union européenne, une stratégie de lutte contre le commerce illicite des ALPC et de leurs munitions qui permettra à court terme d'améliorer la coopération entre les États membres face aux trafiquants d'armes tout autant que l'ampleur des aides financières accordées dans ce domaine par l'UE, en particulier vers l'Afrique. Toujours en 2005, et sous l'égide du Haut Conseil de la coopération internationale, nous avons engagé une réflexion avec les ONG et les administrations concernées sur les voies et moyens d'améliorer notre coopération dans le domaine de l'assistance à la lutte contre le commerce illicite des ALPC, en particulier avec le continent africain. Enfin en 2006, nous avons lancé une initiative internationale dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite d'ALPC par voie aérienne, au sein de l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE), de l'Union européenne, de l'arrangement de Wassenaar ainsi qu'au sommet du G8 de Saint-Pétersbourg. Cette initiative a pour but d'améliorer la coopération entre États dans le domaine du contrôle des compagnies aériennes suspectées d'être impliquées dans des trafics d'armes, tout en engageant une réflexion avec l'industrie du transport aérien sur les voies et moyens d'améliorer la traçabilité, la transparence et la sécurité de ce mode de transport. S'agissant de la démarche initiée par le Royaume-Uni et la plate-forme d'ONG « contrôlez les armes » visant à faire adopter un traité international sur les transferts d'armements conventionnels, la France se situe parmi les premiers pays qui ont marqué leur soutien de principe à l'objectif d'un tel traité. Cet engagement est d'autant plus significatif que la France compte parmi les principaux exportateurs d'armement. Le Président de la République a, dès le 20 juin 2005, lors de la Conférence internationale de Paris sur la microfinance, souligné l'importance d'un instrument sur le commerce des armes, en particulier pour les armes légères et de petit calibre, dont la circulation incontrôlée nourrit la violence et alimente les conflits, notamment en Afrique. Il a réitéré l'appui de la France à l'objectif d'un traité sur le commerce des armes lors du sommet Afrique-France à Bamako en décembre dernier. Le 25 août 2006, j'ai personnellement sollicité la mobilisation de l'ensemble de mes homologues africains sur ce sujet avant la 61e assemblée générale des Nations unies, afin qu'ils soutiennent le projet de résolution lançant les travaux d'un groupe d'experts gouvernementaux. La France a poursuivi cet effort durant les débats en première commission de la 61e assemblée générale des Nations unies sur la résolution déposée par le Royaume-Uni. Le texte de la résolution intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes : établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques » présentée par le Royaume-Uni et 111 coparrains (dont la France) a été adopté par 139 voix pour, 1 voix contre (États-Unis) et 24 abstentions. Du point de vue même de nos collègues britanniques le soutien et la mobilisation de la France ont largement contribué aux succès de cette résolution, dès sa première présentation au vote. Le processus initié par la résolution est le suivant : 1° une consultation des États membres par le secrétaire général des Nations unies sur la faisabilité, le champ d'application et les grandes lignes d'un instrument global juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes classiques durant l'année 2007, en vue de la présentation d'un rapport à la 62e AGNU. 2° La constitution, en 2008, d'un groupe d'experts gouvernementaux qui rendra un rapport à ce sujet à la 63e AGNU. À mon sens, l'objectif principal d'un tel traité devrait être d'amener les États à adopter un comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transferts d'armement conventionnels. Les principes sous-tendant un tel traité sont, pour certains d'entre eux, déjà contenus dans des instruments internationaux ou régionaux de portées différentes.
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