FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104245  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9724
Réponse publiée au JO le :  14/11/2006  page :  11816
Date de changement d'attribution :  03/10/2006
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  élèves
Analyse :  coût - statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui faire connaître, pour les cinq dernières années, le coût moyen pour l'État d'un élève de l'enseignement agricole dans les établissements publics et privés de ce secteur. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Texte de la REPONSE : Pour l'exercice budgétaire 2005, les coûts moyens des élèves de l'enseignement agricole sont les suivants : 10 340 euros pour un élève de l'enseignement public, de 5 688 euros pour un élève de l'enseignement privé « temps plein » et de 3 518 euros pour un élève de l'enseignement privé « rythme approprié ». Ces coûts sont à peu près constants d'une année sur l'autre. L'audit de modernisation conduit au cours du premier semestre 2006 à l'initiative du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État a toutefois souligné, dans ses conclusions, la nécessité de prendre ces écarts avec la plus grande circonspection. En effet, d'autres sources de financement émanant des collectivités territoriales, de fonds européens, des familles ou encore d'opérateurs privés viennent compléter le budget des établissements d'enseignement. Par ailleurs, l'exercice des missions de développement, d'insertion et de coopération internationale confiées à l'enseignement agricole, auxquelles des ressources sont affectées, occupe une part très variable selon le type d'établissement considéré. Enfin, la mise en perspective du coût et du nombre d'heures effectives d'enseignement dispensées aux élèves modifie fortement la disproportion apparente mentionnée ci-dessus. Sur ce dernier point, l'audit de modernisation a montré, sur la base d'une enquête réalisée dans les différents établissements d'enseignement de la région Midi-Pyrénées, que les coûts des différentes composantes (public et privé) rapportés à l'heure de face à face élève étaient très proches. Ces éléments doivent toutefois être appréciés au niveau national. La mission d'audit recommande d'améliorer la connaissance des coûts complets et des sources de financement de l'enseignement agricole. À cette fin, un système d'analyse de coût et de contrôle de gestion sera mis en place en 2007.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O