|
Texte de la REPONSE :
|
Plusieurs éléments contribuent à retarder le versement des bourses. Certains sont imputables aux étudiants eux-mêmes (retard dans l'envoi du dossier ou des pièces justificatives), d'autres, à l'organisation du circuit des bourses (intervention de plusieurs acteurs). Afin d'améliorer le dispositif, des mesures sont, d'ores et déjà, mises en oeuvre à compter de la rentrée 2006, d'autres sont en cours d'examen pour un effet à la prochaine rentrée. L'amélioration des délais de versements de la bourse a été effective, dès la rentrée 2006, grâce à la mise en place du nouvel outil de traitement des dossiers et de gestion des bourses AGLAE version 3 (automatisation de la gestion du logement et de l'aide à l'étudiant). Cet outil introduit, en effet, une simplification du dossier social étudiant puisque, grâce à l'enregistrement des pièces pérennes, comme le jugement de divorce ou l'acte de décès, l'étudiant n'est plus dans l'obligation de renouveler la totalité de son dossier chaque année. Par ailleurs, la dimension nationale de la nouvelle version permettra d'éliminer les retards dus aux transferts de dossiers entre académies, lorsque l'étudiant change d'établissement, tous les CROUS pouvant désormais accéder directement à l'ensemble des dossiers. Ainsi, au 31 octobre 2006, 70 % des dossiers avaient donné lieu à un paiement, soit dix points de mieux qu'en 2005 à la même date. Des actions de sensibilisation auprès des différents acteurs visant à harmoniser les pratiques, augmenter la fréquence des opérations de paiement et accélérer les délais de validation de la scolarité des étudiants, sont également prévues. S'agissant tout particulièrement de ce dernier point, il convient de noter que des applications informatiques fonctionnent déjà dans certaines académies, permettant de communiquer directement aux CROUS et dans des délais plus brefs des informations sur le parcours de l'étudiant. Dans le même objectif, une interface entre APOGEE (application globale de gestion de la scolarité et des étudiants) utilisée par la majorité des universités et l'outil de gestion des bourses AGLAE est actuellement en cours de réalisation. Enfin, une modification du cadre juridique du dispositif est à l'étude en vue de diminuer le nombre des intervenants dans le processus du versement de la bourse. Une modification des dispositions en vigueur est par ailleurs menée afin de rendre les CROUS ordonnateurs (secondaires) des dépenses, ce qui devrait rendre les circuits de gestion plus rapides.
|