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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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politique familiale
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Analyse :
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ticket accueil enfant. création. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la proposition de création d'un « ticket accueil enfant » évoquée lors de la conférence de la famille de 2005. En effet, ce « ticket », permettrait aux employeurs de participer au financement des dépenses d'accueil des enfants de leurs salariés, qu'il s'agisse de modes collectifs ou individuels. Aussi, il lui serait agréable de connaître, un an après son évocation lors de la conférence de la famille, la position du Gouvernement quant à la mise en place d'un « ticket accueil enfant » d'une part et dans quel délai celui-ci pourrait être mis en place d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion de la conférence de la famille 2005, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un « ticket garde d'enfant », destiné à permettre aux salariés d'accéder plus aisément à des modes de garde onéreux, grâce, notamment, à une prise en charge par l'employeur d'une part du coût de la garde. L'annonce de la création de ce « ticket garde d'enfant » a coïncidé avec la discussion devant le Parlement de la loi relative aux services à la personne, portant création du chèque emploi service universel (CESU). Par souci de simplicité, les deux dispositifs ont été unifiés : le CESU a ainsi été étendu au financement des modes de garde. Les familles ayant recours à un mode de garde onéreux individuel - assistants maternels agréés ou garde à domicile - ou collectif - établissement d'accueil de jeunes enfants - peuvent d'ores et déjà utiliser le CESU pour rémunérer la personne physique ou morale chargée d'assurer la garde de leurs enfants.
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