|
Texte de la REPONSE :
|
La couverture du territoire par le haut débit et la téléphonie mobile est l'un des objectifs majeurs du Gouvernement en termes d'aménagement du territoire. Pour ce qui concerne la téléphonie mobile, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d'ici fin 2007 des centres bourgs de l'intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c'est-à-dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases. Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales (principalement les conseils généraux) de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L'État accompagne les collectivités dans cet effort puisqu'il y a affecté une enveloppe de 44 millions d'euros plus un montant de l'ordre de 20 millions d'euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés. Quant à la phase 2 qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu'elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Ce plan est désormais pleinement opérationnel et pourra être achevé d'ici à 2007. En effet, alors qu'elles n'étaient que 91 en juin dernier, nous avons dépassé le cap des 1 000 communes couvertes, et nous serons à 1 500, soit 50 % du programme d'ici à la fin de l'année 2006. Toutefois, il est apparu que certaines zones avaient pu être oubliées dans le cadre du recensement de 2003. Pour répondre à ce type de situation, le ministre délégué à l'aménagement du territoire a décidé, en accord avec l'assemblée des départements de France (ADF) et les opérateurs, de mettre à jour la liste des zones bénéficiant de ce plan. Cette démarche devrait permettre d'intégrer les communes non couvertes en téléphonie mobile qui ont pu être oubliées en 2003. Toutefois, seuls les territoires répondant aux critères de ce plan pourront être ainsi retenus. La situation du sommet du ballon d'Alsace pourra être examinée à cette occasion, au titre de l'objectif de couverture des zones touristiques à forte affluence. Pour ce qui concerne le haut débit, des progrès importants ont déjà été réalisés. En 2002, seules 5 000 communes avait accès à une offre ADSL. D'ici à la fin de l'année 2006, le déploiement de l'ADSL sera terminé, ce qui permettra de couvrir près de 98 % de la population. Mais les foyers restants, qui représentent environ 3 500 communes, resteront durablement hors d'atteinte de cette technologie pour des raisons techniques liées à leur éloignement par rapport au central téléphonique. Pour apporter le haut débit dans ces communes, deux nouvelles licences WIMAX par région ont été attribuées en juillet dernier, assorties d'obligations de déploiement, qui permettront d'atteindre une couverture haut débit cumulée de l'ordre de 99 % de la population d'ici à mi-2008. Pour le raccordement des communes restantes, le Comité interministériel sur la société de l'information du 11 juillet 2006 a mis en place un plan de couverture doté de 10 MEUR. La mesure sera financée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, via la dotation globale d'équipement, ainsi que le ministère de l'éducation nationale, via le programme « soutien à la politique de l'éducation nationale ». Il propose la prise en charge de 5 000 à 8 000 euros par commune pour un investissement estimé à 10 000 euros. Les communes éligibles seront celles dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente. Il appartient aux collectivités qui le souhaiteraient d'aller au-delà. Les préfets recenseront d'ici à fin 2006 les demandes des communes, en recherchant, par souci d'efficacité et de cohérence, un partenariat avec les conseils régionaux et les conseils généraux qui le souhaiteront. Les crédits seront attribués dès le premier semestre 2007.
|