EMPLOI

    M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour le groupe socialiste.
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    Bonne nouvelle pour ce début d'année : 2004 sera, selon le Président de la République, l'année d'une « grande loi de mobilisation pour l'emploi ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    En fait, lors de la présentation de ses voeux, le Président a surtout tenu à offrir à la majorité son thème de campagne pour les élections régionales et cantonales de mars prochain. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Bernard Accoyer. C'est incroyable !
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Si la crainte du chômage est effectivement et légitimement la première préoccupation des Français, ce n'est pas au travers de ce mode d'annonce caricatural qu'une solution verra le jour. Un vrai plan, des mesures concrètes : voilà ce que nos concitoyens attendent.
    Monsieur le Premier ministre, n'y a-t-il pas comme une indécence dans la proposition du Président de la République, alors que, parallèlement, votre gouvernement vient d'amputer de façon drastique les mesures d'aide destinées aux chômeurs ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Philippe Briand. Cela s'appelle l'héritage ! Vous avez ruiné le pays !
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ainsi, au 1er janvier, 180 000 demandeurs d'emploi ont vu leur indemnisation de chômage supprimée et, d'ici à 2006, 600 000 chômeurs seront concernés par cette mesure.
    Poursuivant votre politique de régression sociale, vous avez également réduit l'allocation de solidarité dont le versement sera dorénavant limité à deux ans.
    Enfin, monsieur le Premier ministre, la transformation du RMI et RMA (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire)...
    M. Bernard Accoyer. Très bonne mesure !
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. ... constitue une remise en cause inquiétante du droit du travail, sans parler des difficultés de mise en place de ce dispositif dont la compétence a été transférée, dans la plus grande précipitation, aux conseils généraux dès ce 1er janvier.
    A l'évidence, la préoccupation majeure du Gouvernement, comme l'ont confirmé à l'instant les propos de M. Fillon, n'est pas la situation des demandeurs d'emploi, mais bien, par cette saignée sociale sans précédent (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), de faire artificiellement baisser les chiffres du chômage. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. Posez votre question, madame.
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Monsieur le Premier ministre, nous vous avons, en vain, ici même, ces dernières années, interpellé à plusieurs reprises sur ces questions. Qu'entendez-vous répondre aujourd'hui aux demandeurs d'emploi que vous venez de placer en situation de non-droit ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Quelle est la réalité de l'engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur de l'emploi ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Richard Mallié. Quelle est la question ?
    Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. En l'état, nos concitoyens ne peuvent que redouter le pire et s'attendre à davantage de régression sociale et de précarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, l'indécence, c'est de prôner le statu quo. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    La vérité, c'est que la gauche ne sert pas la cause de la justice sociale en défendant l'idée que l'assistance doit être continue et sans condition ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. François Hollande. Donnez des emplois !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. En réalité, les Français comprennent très bien que la solidarité ne peut être synonyme de laisser-aller et d'impuissance sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    La gauche ne sert pas non plus la cause du paritarisme en remettant en question les décisions des partenaires sociaux quand ils prennent leurs responsabilités, comme cela est le cas dans la gestion de l'UNEDIC ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Je serais d'ailleurs curieux de savoir quelle est la proposition du parti socialiste pour faire face au déficit de l'UNEDIC ! (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Julien Dray. Vous pouvez venir tous les lundis matin à onze heures, rue de Solferino.
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Enfin, la gauche a mauvaise mémoire, car elle oublie qu'en agréant le PARE, elle avait accepté l'idée de placer le parcours du chômeur dans un cadre plus personnalisé et plus exigeant.
    Alors, oui, comme tous les autres Etats européens, nous avons décidé de dynamiser la chaîne de solidarité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
    M. le président. Mes chers collègues !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... dont bénéficient ceux qui sont privés d'un emploi ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    La réforme de l'indemnisation du chômage, la réforme du revenu minimum, la réforme de l'ASS, la création du RMA, toutes ces mesures s'inscrivent dans une même logique :...
    Mme Martine David. Il n'y a pas de quoi être fier !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... celle de la solidarité active. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Notre objectif est d'aider chacun, avec des solutions personnalisées, à retrouver le chemin de l'emploi.
    Mesdames, messieurs les députés, en ce début d'année, j'ai pris une résolution : celle de ne plus jamais élever le ton face aux cris de l'opposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je trouve, en effet, qu'en vociférant comme vous le faites, vous êtes touchants. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous défendez en effet des solutions économiques et sociales qu'aucun parti de gauche en Europe ne défend plus et qui ont été à l'origine de votre défaite électorale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Il y aura les élections dans trois mois !
    Mme Martine David. Donneur de leçons !