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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les attentes de travailleurs, et plus particulièrement les allocataires de minima sociaux. Pourtant tous dans une situation précaire et recherchant un emploi, certains ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de la prime de retour à l'emploi. En effet, le décret n° 2005-1054 du 29 août 2005 a créé une prime exceptionnelle de retour à l'emploi de 1 000 euros en faveur de bénéficiaires de minima sociaux mais a conditionné l'octroi de celle-ci à des conditions. Pour certains, cette prime n'est versée qu'au bout de quatre mois de travail effectif et uniquement aux salariés travaillant plus de 78 heures par mois. D'autres, doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi pendant une durée minimale de douze mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et les 1er septembre 2005. De plus, les employés de services de l'État, d'établissements publics, de collectivités territoriales ne peuvent y prétendre. Les travailleurs exclus soutiennent donc subir une injustice de traitement et relèvent une inégalité de fait entre les travailleurs devant leur droit au travail. Aussi, il souhaiterait connaître les motivations du Gouvernement à exclure ces personnes du bénéfice de ce décret et quelles sont ses intentions pour favoriser l'ensemble des allocataires de minima sociaux dans leur retour à l'emploi.
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