FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104314  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9772
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  enfants
Analyse :  adoption par les grands-parents. procédure. simplification
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre afin de faciliter l'adoption par les grands-parents de leurs petits-enfants, en vue de pourvoir à leur éducation et maintenir un lien de filiation en cas de décès de leurs parents.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N