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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le projet de décret sur la prise en charge des primes d'assurance des chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes par l'assurance maladie. Les associations et notamment la FNATH estiment que « cette décision est inopportune et injuste » dans la mesure où « ce n'est pas à l'assurance maladie - qui finance les honoraires des médecins et qui supporte déjà leurs cotisations sociales et leur formation - de financer la couverture assurantielle des risques de l'activité médicale ». En effet, « cette disposition engendrerait, pour l'assurance maladie, un surcoût de plus de 20 millions d'euros ». Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème de prise en charge des primes d'assurance des chirurgiens obstétriciens et anesthésistes par l'assurance maladie, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de rassurer les associations de patients, d'autre part.
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