FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10431  de  M.   Fromion Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  20/01/2003  page :  296
Réponse publiée au JO le :  30/06/2003  page :  5216
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. kit mains libres. standardisation
Texte de la QUESTION : M. Yves Fromion appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'installation des téléphones « mains libres » dans les véhicules automobiles. Dans le cadre de la lutte qu'il a engagée contre l'insécurité routière, le Gouvernement a décidé de sanctionner avec rigueur l'utilisation du téléphone portable par les conducteurs de véhicules en mouvement. Cette mesure n'est pas critiquable. Il convient cependant de souligner que le téléphone portable, outre qu'il s'inscrit dans le quotidien de millions de nos concitoyens, est devenu un auxiliaire professionnel pour nombre d'entre eux. Cela rend donc difficile la mise en oeuvre concrète de l'interdiction d'utilisation au volant de cet équipement. Ceux qui circulent beaucoup peuvent l'observer. Or l'une des solutions possibles pour permettre une utilisation sécurisée du téléphone par un conducteur réside dans l'installation de kits dits « mains libres ». Malheureusement, la généralisation de ces dispositifs se heurte à l'absence de standardisation des équipements mis sur le marché. A chaque modèle de téléphone correspond pratiquement une connectique différente. Cela contraint l'utilisateur à changer son kit mains libres en même temps que son téléphone. Le coût d'une telle opération est évidemment dissuasif et entrave l'utilisation généralisée des dispositifs mains libres. C'est la raison pour laquelle il apparaît indispensable que les pouvoirs publics, soucieux de la sécurité routière, se préoccupent sans tarder de l'instauration par les fabricants de téléphones portables d'une connectique normalisée afin de permettre la généralisation sur les véhicules automobiles de dispositifs téléphoniques mains libres. Ainsi serait offerte à nos concitoyens une alternative positive à la contrainte qui leur est par ailleurs légitimement imposée au titre de la sécurité routière. Aussi, il lui demande quelles initiatives elle compte prendre pour répondre aux exigences de la situation.
Texte de la REPONSE : Les téléphones mobiles sont fabriqués dans le monde entier et il n'existe aucune norme ni européenne, ni a fortiori mondiale concernant la connectique permettant leur utilisation dans les voitures. On peut même estimer que l'offre d'accessoires qui leur sont associés fait partie des critères de différentiation entre les fabricants. Cette situation pourrait effectivement constituer un frein à l'achat de kits mains libres. Le Gouvernement entend favoriser l'utilisation du kit mains libres de plusieurs façons : d'abord par le cadre juridique rappelé par le parlementaire ; ensuite par une meilleure standardisation des adaptateurs. C'est ainsi que sont désormais disponibles sur le marché des kits mains libres qui s'adaptent à la majorité des mobiles grâce à des connecteurs livrables séparément pour tous les appareils : enfin, par le recours à des technologies sans fil. Il existe aujourd'hui sur le marché des kits mains libres fonctionnant avec la technologie Bluetooth qui ne nécessitent aucun câblage ni aucune installation particulière dans les voitures. Il s'agit concrètement d'un petit appareil qui se branche sur l'allume cigares et qui fonctionne avec tous les téléphones mobiles Bluetooth du marché. Presque tous les constructeurs proposent aujourd'hui ou proposeront dans les mois à venir des téléphones utilisant cette technologie dans leur gamme. Il y a donc une forte tendance à voir disparaître la dépendance entre un modèle donné de téléphone mobile et le kit mains libres avec lequel il peut fonctionner. On peut donc espérer une amélioration très rapide de la situation.
UMP 12 REP_PUB Centre O