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Texte de la REPONSE :
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L'expression « identité nationale électronique sécurisée » est issue d'un avant-projet de loi, préparé en 2004 et 2005, destiné à mettre en place un système d'ensemble de garantie de l'identité des Français, parallèlement à la modernisation de leurs titres d'identité et de voyage, grâce à l'introduction de l'électronique et de la biométrie. Le programme correspondant, dit « INES », a été approfondi et révisé, entre la mi-2005 et aujourd'hui. Il doit trouver son fondement dans un nouveau projet de loi « relatif à la protection de l'identité », soumis à la CNIL, puis au Conseil d'État, dans les semaines qui viennent. Le projet actuel de protection de l'identité poursuit l'objectif d'ensemble suivant : il s'agit d'accéder à une nouvelle génération de documents réglementaires d'identité et de voyage qui incluent des fonctions électroniques et permettent de dématérialiser nombre des opérations réalisées aujourd'hui avec les titres « papier » ; l'introduction de l'électronique se double d'un effort de sécurisation des titres et leur système de gestion, basé sur des procédures révisées et sur le lien exclusif que la biométrie permet d'établir entre une personne et son identité. En modernisant les titres d'identité, on contribuera à la construction d'une société de confiance. Les étapes administratives qui restent à franchir, pour la mise au point du projet de loi relatif à la protection de l'identité, n'ouvrent pas de perspectives de mise en oeuvre de ce programme en 2006. L'obligation européenne pour la mise en place du passeport électronique et biométrique impose de l'instaurer au plus tard au premier semestre 2009 ; il serait cohérent de diffuser en même temps la carte d'identité électronique.
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