FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104325  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat et professions libérales
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9755
Réponse publiée au JO le :  07/11/2006  page :  11647
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  conditions d'attribution. apprentis
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre afin de permettre aux jeunes en apprentissage d'accéder aux prêts bancaires.
Texte de la REPONSE : Les difficultés pour obtenir des prêts bancaires ne sont pas spécifiques aux seuls apprentis mais peuvent concerner tous les jeunes qui, cherchant à financer leurs études ou des projets, ne disposent pas de garanties familiales suffisantes ou qui souhaitent acquérir une certaine autonomie. Le secteur bancaire propose une gamme de solutions, variant selon les différents réseaux existants. Certains de ces réseaux ont décliné leur offre selon diverses catégories de jeunes, en distinguant notamment les jeunes apprentis. Ces dispositions spécifiques s'inscrivent, d'ailleurs, dans les politiques commerciales et concurrentielles des banques qui cherchent à fidéliser leur clientèle, pour maintenir ou gagner des parts du marché financier. Il s'agit donc pour elles d'un investissement. Outre ces offres, il existe, selon la nature des projets, diverses solutions comme par exemple : des prêts à très faible taux pour l'achat d'un véhicule, consentis par l'organisme de prévoyance et de retraite du BTP, PRO-BTP. Cette mesure s'inscrit dans la volonté des partenaires sociaux du BTP de renforcer l'accompagnement des 90 000 apprentis du secteur ; les aides publiques à l'installation ou à la création d'entreprise. Un panorama des aides est disponible sur le site internet de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) (www.apce.com). De plus, par leur double statut de jeune salarié et d'apprenant, les apprentis peuvent bénéficier, d'une part, de mesures particulières prises par les conseils régionaux et par certains conseils généraux, d'autre part, de dispositions prévoyant, comme en région parisienne, le remboursement des frais de transport domicile-travail ou de dispositions prévues dans les conventions collectives. Enfin, le Gouvernement reste très attentif aux difficultés concrètes des jeunes, ainsi que le montrent les mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2006.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O