|
Texte de la QUESTION :
|
M. Denis Merville appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le suivi des propositions formulées par le groupe de réflexion sur les retraites agricoles. En novembre 2003, a été mis en place un groupe de travail réunissant des parlementaires, des représentants du ministère de l'agriculture, des principales associations de retraités agricoles et des fédérations d'agriculteurs. Dans le cadre de ses travaux, ce groupe a émis diverses propositions ayant pour but d'améliorer les faibles prestations de retraites versées. Ces différentes propositions concernent les mères de famille, les personnes polypensionnées, l'abaissement du coefficient de minoration, la forfaitisation de la bonification pour enfant ou encore l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux. Il paraît normal que les plus âgés des agriculteurs, qui ont consacré tant d'efforts et d'énergie au travail de la terre, aient droit à des pensions décentes de même niveau que celles des autres professions. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de concrétiser les propositions du groupe de travail et selon quel calendrier.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis une décennie à les revaloriser. Des avancées considérables ont ainsi permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités. Cependant, le Gouvernement est bien conscient que, en dépit de ces améliorations, des progrès restent souhaitables dans ce domaine. Les mesures de revalorisation des retraites, prises entre 1994 et 2002, avaient porté la pension pour une carrière complète au montant du minimum vieillesse. Toutefois, les conditions d'accès aux mesures de revalorisation avaient écarté de leur bénéfice nombre de retraités à carrière agricole incomplète. En outre, parmi les retraités qui ont eu accès à ces mesures, beaucoup d'entre eux ont vu le montant de la revalorisation diminué par l'effet des minorations appliquées en fonction du nombre d'années manquantes. Le niveau de pension de ces personnes, au titre du régime des non-salariés agricoles, était donc inférieur au minimum vieillesse. C'est pourquoi dans le prolongement des réflexions engagées en 2004, le ministère de l'agriculture et de la pêche a proposé, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, de prendre en compte pour la revalorisation des retraites les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer. Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, concerne près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices qui bénéficient d'une majoration de leur pension de 1 300 euros en moyenne par an. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Elle a été mise en oeuvre avec un rappel le 8 octobre 2006. Pour aller plus loin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à trois députés, MM. Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur d'analyser d'autres mesures. S'inspirant de leurs travaux, un dispositif de revalorisation des retraites agricoles dès le début 2007 a été annoncé par le Président de la République au sommet de l'élevage à Cournon, le 5 octobre 2006. Afin que la solidarité nationale s'exerce toujours plus vis-à-vis des retraités agricoles, M. le Président de la République a décidé de poursuivre la revalorisation des retraites des agriculteurs les plus modestes. 300 000 retraités agricoles en bénéficieront, ce qui représente un effort supplémentaire de près de 160 millions d'euros dès le début de l'an prochain. Au 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations sera abaissée à vingt-deux ans et demi et un taux de décote de 5,5 % par année manquante par rapport à une carrière complète se substituera aux décotes actuelles de 15 % les deux premières années et 10 % les années suivantes. Au 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par an. A titre d'exemple, la revalorisation d'un chef d'exploitation augmentera de plus de 600 euros par an pour une durée de carrière de trente-deux ans et demi. Elle pourra aller jusqu'à 900 euros par an pour un conjoint collaborateur ou un aide familial pour une durée de carrière de vingt-sept ans et demi. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination du Gouvernement à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité de nos territoires.
|