|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale soit environ 750 000 cas sur 15 millions d'hospitalisations annuelles. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 % et la moyenne européenne est estimée entre 6 et 9 %. L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales. Afin de lutter efficacement contre lesdites infections, le rapport propose de renforcer les politiques de bon usage des antibiotiques. Á ce titre l'auteur, le sénateur Alain Vasselle, suggère d'inscrire le bon usage des antibiotiques dans les programmes de formation médicale continue des médecins de ville et médecins hospitaliers, et en formation initiale. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition d'une part et, quelles solutions il compte adopter afin de la mettre rapidement en oeuvre d'autre part.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Ces infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La réduction de la part évitable des infections nosocomiales est un élément fondamental de la sécurité des soins. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, l'accent a été mis sur le respect des règles d'hygiène de base. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, repose sur cinq orientations : adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; améliorer l'organisation des soins et les pratiques des professionnelles ; optimiser le recueil et l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins ; promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des infections nosocomiales. Parmi les objectifs quantifiés figure celui de la bonne utilisation des antibiotiques par l'amélioration de la qualité de la prise en charge du patient infecté et la lutte contre la résistance bactérienne. Les objectifs spécifiques à atteindre pour 2008 sont : 100 % des établissements de santé ont une commission des anti-infectieux ; 100 % des hôpitaux ont des protocoles de bon usage des antibiotiques et disposent d'un suivi de la consommation des antibiotiques. Le tableau de bord des infections nosocomiales, dont les premiers résultats ont été rendus publics le 6 février 2006, comprendra pour 2008 un indicateur portant spécifiquement sur la consommation des antibiotiques des établissements de santé. Sa mise en place dans chaque établissement de santé répond à un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Les réflexions qui ont eu lieu dans le cadre des travaux du Comité national du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques pour inclure le bon usage des antibiotiques dans la formation continue des médecins étaient jusqu'ici en attente de l'aboutissement des réflexions en cours sur la réorganisation de la formation médicale continue. Le décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue, qui a permis la révision du dispositif, fait désormais référence aux objectifs de santé publique, ce qui permet de s'appuyer sur cet argument pour inclure les antibiotiques dans les sujets à aborder. À ce titre, il convient de souligner qu'un bon nombre de facultés de médecine ont d'ores et déjà organisé des formations sous forme de diplômes interuniversitaires d'antibiothérapie clinique destinés aussi bien aux praticiens hospitaliers qu'aux médecins libéraux. Ces enseignements réservent une place privilégiée à la thématique du bon usage des antibiotiques dans leur programme de formation. Par ailleurs, la circulaire du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux prévoit dans les établissements de santé la désignation d'un médecin référent avec pour mission d'aider les prescripteurs dans le choix et la conduite de la meilleure antibiothérapie et de participer aux actions de formation sur le bon usage des antibiotiques pour les personnels médicaux, en particulier les internes et les résidents au début de chaque semestre, et paramédicaux. Pour faciliter aux médecins libéraux l'accès à un conseil sur le bon usage des antibiotiques, deux centres de conseil sont créés à titre expérimental à partir de quelques établissements de santé : il s'agit de Medqual en Pays-de-la-Loire et d'Antibiolor en Lorraine. Ils visent à faciliter la formation des médecins libéraux susceptibles d'intervenir auprès de leurs confrères, l'accès au conseil téléphonique, l'élaboration des référentiels locaux et régionaux en liaison avec les unions régionales des médecins libéraux, la diffusion d'informations, épidémiologiques locales (résistances bactériennes) et de conseils pour la prophylaxie dans le cadre de certaines maladies infectieuses. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
|