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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale, soit environ 750 000 cas sur 15 millions d'hospitalisations annuelles. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 % et la moyenne européenne est estimée entre 6 et 9 %. L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales. Afin de lutter efficacement contre lesdites infections, le rapport propose de renforcer les politiques de bon usage des antibiotiques. Á ce titre, l'auteur, le sénateur Alain Vasselle, suggère de donner un support réglementaire à la commission antibiotique et de mettre en place des équipes opérationnelles sur l'antibiothérapie dans les établissements, sur le même mode que les équipes opérationnelles d'hygiène. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et quelles solutions il compte adopter afin de la mettre rapidement en oeuvre, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections. Tous les établissements doivent avoir un comité de lutte contre les infections nosocomiales (décret 99-1034 du 6 décembre 1999), établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière. Ces infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins, du patient lui-même ou de son environnement. La réduction de la part évitable des infections nosocomiales est un élément fondamental de la sécurité des soins. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, l'accent a été mis sur le respect des règles d'hygiène de base. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en novembre 2004, repose sur cinq orientations : adapter les structures et faire évoluer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; améliorer l'organisation des soins et les pratiques des professionnelles ; optimiser le recueil et l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; mieux informer les patients et communiquer sur le risque infectieux lié aux soins ; promouvoir la recherche sur les mécanismes, l'impact, la prévention et la perception des infections nosocomiales. Parmi les objectifs quantifiés figure celui de la bonne utilisation des antibiotiques par l'amélioration de la qualité de la prise en charge du patient infecté et la lutte contre la résistance bactérienne. Les objectifs spécifiques à atteindre pour 2008 sont : 100 % des établissements de santé ont une commission des anti-infectieux ; 100 % des hôpitaux ont des protocoles de bon usage des antibiotiques et disposent d'un suivi de la consommation des antibiotiques. Le tableau de bord des infections nosocomiales, dont les premiers résultats ont été rendus publics le 6 février 2006, comprendra pour 2008 un indicateur portant spécifiquement sur la consommation des antibiotiques des établissements de santé. Sa mise en place dans chaque établissement de santé répond à un double souci de prévention et de transparence. Il reflète la qualité des soins et permet aux établissements de se situer par rapport aux autres. Par ailleurs, la circulaire du 2 mai 2002 relative au bon usage des antibiotiques dans les établissements de santé et à la mise en place à titre expérimental de centres de conseil en antibiothérapie pour les médecins libéraux prévoit dans les établissements de santé la désignation d'un médecin référent et la mise en place de commissions des antibiotiques. Celles-ci sont composées de praticiens compétents en antibiothérapie, du pharmacien chargé de la dispensation des antibiotiques, d'un biologiste/microbiologiste, d'un membre de l'équipe opérationnelle d'hygiène, avec une représentativité des spécialités les plus concernées. Ses missions concernent le suivi de l'évolution de la sensibilité des bactéries aux antibiotiques par le laboratoire avec l'aide de l'équipe opérationnelle d'hygiène, la facilitation du recueil et de la diffusion d'informations sur la consommation des antibiotiques, la diffusion de référentiels, la généralisation de la prescription nominative, l'élaboration et diffusion de recommandations locales et consensuelles pour l'antibiothérapie. Le médecin référent doit mener des actions d'évaluation et s'assurer du suivi des consommations d'antibiotiques réalisé par le service de pharmacie. Enfin, pour renforcer les dispositions de la circulaire du 2 mai 2002, un dispositif contractuel a été mis en place par le décret du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations. Le contrat de bon usage des médicaments s'inscrit dans un processus plus large d'amélioration de la qualité des soins, et vise à inciter les établissements de santé à s'engager dans une démarche qualité dans laquelle figurent la sécurisation du circuit des médicaments et des produits et prestations, le développement de la dispensation nominative pour tous les médicaments, le développement des pratiques pluridisciplinaires et l'amélioration des pratiques de prescription. L'ensemble des actions menées et en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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