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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions inscrites dans l'étude de Marie-Christine Bellosta publiée en juin 2006 par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Parmi celles-ci, l'auteure préconise, au niveau du financement des corps enseignants, de réexaminer les obligations de service en modulant les services d'enseignement selon l'importance des recherches engagées. Aussi, il le remercie de lui indiquer sa position et ses intentions relativement à cette préconisation.
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