FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 10442  de  M.   Leteurtre Claude ( Union pour la Démocratie Française - Calvados ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  20/01/2003  page :  311
Réponse publiée au JO le :  09/06/2003  page :  4608
Rubrique :  drogue
Tête d'analyse :  toxicomanie
Analyse :  traitements de substitution. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Claude Leteurtre attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la consommation du Subutex en France. Ce médicament, utilisé comme substitut de la drogue dans la prise en charge de la toxicomanie en ambulatoire, est en 2001 le 11e médicament le plus présenté au remboursement pour un montant de 107 680 000 euros, représentant 7 835 000 boîtes. Contrairement à la Méthadone, autre traitement substitutif de la drogue, il ne fait l'objet d'aucune surveillance particulière. Il est délivré par les pharmaciens sur simple ordonnance, en particulier par les généralistes, qui représentent 91 % des prescripteurs. Un certain nombre de conséquences découlent de ces faits. Tout d'abord, le Subutex devient une véritable drogue pour certains individus qui se l'injectent après l'avoir réduit en poudre. Il fait également l'objet d'un véritable trafic dans lequel le comprimé est revendu dix fois son prix par de petits délinquants ou par des toxicomanes qui disposent ainsi de revenus faciles leur permettant d'acheter d'autres drogues, elles illicites. S'ajoutent à cela les risques sanitaires, bien connus des injections dans les milieux des toxicomanes. Enfin, sa progression en 2001 (+ 6,4 % en quantité et + 7,6 % en remboursement) reste supérieure à celle des autres produits prescrits et distribués en ville. Tout semble donc fait pour encourager la consommation du Subutex, qui est devenu en quelques années une véritable drogue légale. En conséquence, il lui demande si une étude de la consommation du Subutex a été effectuée, quelle est sa position sur ce nouveau phénomène et quelles mesures il entend prendre pour soumettre l'usage de cette « drogue licite » au contrôle qu'elle mérite.
Texte de la REPONSE : Intervenue après l'introduction de la méthadone, la mise sur le marché du Subutex (buprénorphine haut dosage), en juillet 1995, comme traitement de substitution aux opiacés s'est accompagnée d'effets indésirables. On observe, en effet, un développement du mésusage du Subutex se traduisant notamment par la consommation de ce médicament en dehors de protocoles thérapeutiques et par l'injection de comprimés par voie intraveineuse, mode d'administration à l'origine de complications locales parfois sévères et de risques infectieux graves. On constate, en outre, un phénomène de nomadisme médical, source d'abus, de trafic de rue et également de poids financier pour l'assurance maladie. Néanmoins, la diffusion de ce nouveau mode de traitement est à l'origine d'une diminution sensible du nombre de décès par surdosage, d'une réduction de la consommation de substances illicites et d'une baisse des comorbidités infectieuses, en particulier par le VIH. En outre, elle a eu un impact positif sur l'insertion sociale et les conditions de vie des personnes sous traitement. En conséquence, le Gouvernement est pleinement décidé à lutter contre ces dérives tout en maintenant une bonne accessibilité au produit. La commission consultative des traitement de substitution a récemment été consultée afin de dégager des pistes d'action sur ce sujet. Des mesures seront prochainement proposées selon trois priorités : la redéfinition du cadre de prescription et de délivrance du Subutex ; l'élargissement de l'offre de traitements de substitution, et le renforcement des bonnes pratiques médicales en matière de substitution. Dans ce cadre, à la demande de la direction générale de la santé, de la Caisse nationale d'assurance maladie et de la Fédération française d'addictologie, l'ANAES (Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé) a inscrit dans son programme pour l'année 2003 une conférence de consensus sur les modalités de traitement de substitution aux opiacés.
UDF 12 REP_PUB Basse-Normandie O