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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, ceux-ci recommandent notamment, en matière de l'équilibre des financements, dans le cadre de l'ONDAM, d'interdire les transferts entre les sous enveloppes de l'ODMCO. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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