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Texte de la QUESTION :
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M. Rodolphe Thomas attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet des difficultés de signalement en matière de maltraitance d'enfants dans notre pays. Ce sujet d'une brûlante actualité concerne tout citoyen. La France est confrontée sur l'ensemble de son territoire à des situations d'enfants maltraités pour lesquelles les dispositifs existants, qui font apparaître de nombreux dysfonctionnements, ne permettent pas d'intervenir de manière satisfaisante. Des situations révoltantes peuvent ainsi perdurer et un enfant peut continuer à être martyrisé sans qu'aucune mesure n'aboutisse. Il souhaite donc connaître l'avancée de la concertation d'ensemble menée sur la refonte des systèmes de protection de l'enfance, cette concertation s'appuyant sur un ensemble de rapports, notamment « L'amélioration de la prise en charge des mineurs protégés », issu des travaux du groupe présidé par Louis de Broissia, et celui remis par Philippe Nogrix sur « l'amélioration de la procédure de signalement de l'enfance en danger ». Il lui demande également quelles mesures peuvent être prises pour accroître des moyens de solidarité de proximité entre les communes, l'école, les travailleurs sociaux et les associations afin de faciliter le signalement des cas de maltraitance et lutter efficacement contre la maltraitance des enfants.
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