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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de déclaration du fonds agricole ont été précisées par le décret en date du 1er août, publié au Journal officiel du 4 août dernier. Ce texte prévoit que toute personne physique ou morale créant un fonds agricole doit en faire la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises tenu par la chambre d'agriculture du département où se situe le siège d'exploitation. Cette déclaration doit comporter des informations sur l'identité du déclarant titulaire du fonds et les éléments permettant d'identifier l'entreprise objet du fonds, et sa localisation. Ce texte précise également les modalités de modifications des déclarations notamment en cas de cession ou de nantissement du fonds déclaré.
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