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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Dutoit attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores provoquées par le trafic aérien au-dessus de zones très habitées de Marseille, notamment les quartiers de Saint-André, de Saint-Henri (Mourepiane) et de l'Estaque dans le seizième arrondissement de la cité phocéenne. Alerté par les Marseillaises et Marseillais concernés et par plusieurs associations, il estime que l'accroissement dudit trafic aérien dans les années à venir risque d'accentuer et d'étendre le bruit et la pollution que subissent, de jour comme de nuit, des milliers de personnes. Il considère que des dispositifs doivent être arrêtés dans les meilleurs délais afin de préserver la quiétude des familles. Il préconise l'étude d'une nouvelle trajectoire des avions susceptible de survoler davantage la mer, à bonne distance des côtes marseillaises et des habitations, et le maintien des approches à vue de jour. Il suggère par ailleurs la limitation du survol la nuit des avions les plus bruyants, l'installation dans le quartier de l'Estaque d'une mesure de bruit, le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des compagnies aériennes et des pilotes, et l'aggravation des sanctions pour non-respect de la procédure d'atterrissage relative à la ville de Marseille. Il lui demande de le tenir informé de toutes les dispositions qu'il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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En raison de la crise du transport aérien et de la mise en service du train à grande vitesse entre Paris et Marseille, le trafic de l'aéroport de Marseille-Provence a diminué de 15 % en mouvements d'avions entre 2000 et 2002. En 1997, en raison de l'installation d'un moyen de radio-navigation de type ILS (instrument landing system) qui améliore la sécurité et la régularité des atterrissages face au nord, une nouvelle procédure d'approche a été adoptée. Il n'est envisageable, en l'état actuel des techniques de navigation aérienne et de pilotage des avions, ni d'éloigner significativement vers la mer la trajectoire de l'approche finale, ni d'éviter le survol des quartiers nord. Plusieurs aménagements de la procédure d'approche ont cependant été apportés, qui ont permis de réduire les nuisances sonores. Ainsi, la hauteur des survols dans le sens nord-sud, avant l'alignement final, a été relevée de 500 mètres au-dessus de la commune d'Ensuès et de la Côte bleue. En outre, le point de départ de l'approche a été déplacé, à titre expérimental, de plus de 3 kilomètres vers le sud afin de diminuer les survols du quartier d'Endoume. Il résulte du suivi effectué de cette dernière mesure que le taux de survol de ce quartier est passé de 7 % à 2 % des vols. Par ailleurs, de façon à mesurer la gêne sonore, un réseau de stations de mesures de bruit sera implanté, dont l'une sur les hauteurs de l'Estaque, permettant de quantifier, sur des bases solides, les nuisances sonores. De nouvelles actions en faveur de l'environnement vont être entreprises. Il est notamment envisagé d'instituer pour les avions une limite à ne pas franchir, à l'ouest de la pointe d'Endoume. Tout franchissement donnera lieu à une enquête, débouchant sur une sanction financière à l'encontre de l'exploitant de l'aéronef, sauf si la trajectoire suivie est justifiée par des raisons de sécurité. Un projet d'arrêté en ce sens sera prochainement présenté à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport et soumis à l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. Par ailleurs, un groupe de travail a été créé dans le cadre de la rédaction du code de bonne conduite de l'aérodrome afin de définir des approches à vue plus respectueuses de l'environnement, évitant autant que possible le survol des agglomérations. Une carte environnementale spécifique pour ce type d'approche, qui représente environ 30 % des atterrissages, a été élaborée et sera prochainement publiée. De surcroît, les approches à vue en provenance de l'est seront interdites pour les atterrissages face au nord, afin d'éviter le survol de la ville de Marseille. A moyen terme, une étude sera menée en vue d'optimiser les procédures de pilotage dans la zone d'interception de l'axe de piste. Cette mesure nécessitera une validation opérationnelle en étroite collaboration avec une compagnie aérienne majeure. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer confirme par conséquent les informations données lors de la réunion organisée par le préfet de région Provence - Alpes - Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, le 28 mars 2003, à laquelle assistait l'honorable parlementaire.
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