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Texte de la REPONSE :
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PRISE EN CHARGE DES VOLONTAIRES
INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE M. le président. La parole est à M. Jean-Yves
Hugon, pour exposer sa question, n° 1044.
M. Jean-Yves Hugon. Monsieur le ministre délégué à
la coopération, au développement et à la francophonie, le 19 juin 2004, un jeune
homme, à cette époque VIE au Cameroun, était victime d'un très grave accident de
voiture. Le véhicule appartenait à la société qui l'employait, filiale d'un
important groupe français pour le compte duquel il était salarié.
Son amie, également VIE au Cameroun, s'est chargée de toutes
les démarches médicales et administratives sur place, compte tenu de la gravité
de la situation puisque ce jeune homme est aujourd'hui tétraplégique. Or elle
n'a pu que constater le manque de soutien manifeste, voire l'inaction ou
l'indifférence des représentants de notre pays au Cameroun. Ni M. le Consul de
France à Douala, ni le chef du poste d'expansion économique assurant la
responsabilité administrative des VIE ne l'ont accompagnée dans ses
démarches.
Le représentant de l'employeur ne lui a, pour
sa part, assuré aucun soutien à l'occasion des démarches administratives -
expertise du véhicule, établissement du procès-verbal, déménagement des effets
personnels. Il aurait même entravé l'enquête menée par la brigade de Kribi,
localité proche du lieu de l'accident, en cachant le véhicule. Ce fait a été
confirmé dans le procès-verbal établi par la gendarmerie.
De plus, aucune des personnes précitées n'a, à ce jour, pris
de nouvelles de l'état de santé de son ami. Aucune non plus n'a répondu aux
courriers qui leur ont été adressés par les parents du jeune homme.
Je me suis longuement entretenu avec ce jeune homme, ses
parents et son amie et je suis aujourd'hui dans l'impossibilité de répondre aux
nombreuses interrogations qui sont les leurs et que je vous transmets.
Dans le cas d'un tel accident, le consulat de France doit-il
assistance aux VIE et sous quelle forme ?
Quelle est la
personne mandatée pour aider la famille ou les proches de la victime dans les
méandres juridiques d'un pays étranger ?
Lors des
réunions d'information organisées pour les VIE avant leur départ, surtout dans
les pays en voie de développement, ces questions sont-elles abordées ?
Les véhicules mis à la disposition par les entreprises
engageant des VIE sont-ils correctement assurés ?
Pourquoi la responsabilité civile souscrite pour les VIE ne
couvre-t-elle pas les accidents dus à l'utilisation des véhicules à moteurs ?
Vous comprendrez, monsieur le ministre, l'indignation et la
colère des proches de ce jeune, qui attendent de votre part des réponses
précises à ces questions.
M.
le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie.
M. Xavier Darcos, ministre
délégué à la coopération, au développement et à la francophonie. Monsieur le
député, vous m'interrogez à juste titre sur la situation du jeune Nicolas
Bouilhol, victime le 19 juin 2004 d'un grave accident de la route qui l'a rendu
tétraplégique, alors qu'il était employé comme volontaire international en
entreprise au Cameroun. C'est là évidemment un drame humain dont j'ai pris
connaissance, tardivement d'ailleurs, avec une grande émotion, et auquel mes
services apportent désormais la plus vive attention.
Je
comprends donc parfaitement votre souhait de connaître, les règles qui président
à l'assistance des victimes en pareil cas. Pour répondre précisément à ces
justes interrogations, je suis en mesure de détailler les conditions de prise en
charge de Nicolas Bouilhol à la suite à son accident.
Par
télégramme diplomatique du 19 juin 2004, le consulat général de France au
Cameroun informait les services du ministère des affaires étrangères de
l'accident de circulation survenu le matin même à M. Nicolas Bouilhol. Il n'y a
donc pas eu de délai.
Selon ces informations - mais nous
sommes à Paris et nous ne pouvons pas savoir ce qui se passe exactement dans le
monde -, notre compatriote a été immédiatement accompagné dans un hôpital à Edéa
et pris en charge dans un service médical dirigé par le Dr Montagut, qui lui a
administré les premiers soins et a organisé son transfert en ambulance vers
l'hôpital général de Douala. Il y est arrivé à treize heures et a subi des
examens complémentaires. Le Dr Vogelsperger, médecin-conseil de notre poste
diplomatique, a été informé de la situation et s'est assuré auprès de l'hôpital
général de la prise en charge correcte de l'accidenté.
M.
Bouilhol a souhaité attendre avant de prévenir lui-même sa famille en France,
pour ne pas inquiéter ses parents.
Le dimanche 20 juin
2004, l'agent de permanence de la direction FAE s'est mis en relation avec le
consul général de Douala, M. Ferré, pour s'informer de la situation. Il lui a
été précisé que M. Bouilhol avait été rapatrié la veille au soir par avion
médicalisé affrété par AXA Assistance, admis au CHU de Poitiers le dimanche
matin, et que la famille était informée.
S'agissant de la
question plus large de l'assistance aux VIE, monsieur le député, je veux vous
apporter la réponse suivante.
En cas d'accident, le
Consulat de France doit porter l'assistance consulaire aux ressortissants
français sans toutefois se substituer aux compagnies d'assurance. Il doit se
tenir informé de la situation et s'assurer que nos ressortissants sont
correctement pris en charge localement par une structure médicale et que le
relais est pris par leur assurance.
Vous le savez, les
VIE sont liés par un contrat à UBIFRANCE, établissement public à intérêt
commercial sous tutelle de la direction générale du Trésor et de la politique
économique, qui assure la médiation avec l'entreprise. UBIFRANCE, que j'ai
interrogé, m'a transmis les éléments de réponse suivants.
En tant qu'organisme gestionnaire de la formule VIE par
délégation de l'État, UBIFRANCE assure le suivi des événements survenant en
cours de mission VIE, en collaboration avec le réseau des missions économiques,
les VIE à l'étranger étant placés sous la responsabilité du chef de mission
économique, et, en cas de nécessité, avec l'organisme en charge de l'assistance
et du rapatriement de l'ensemble des VIE. Le point de contact au sein
d'UBIFRANCE, pour l'entreprise, le volontaire et/ou sa famille, est le
département VIE-CIVI qui, pour information, dispose d'un conseiller juridique
dédié aux VIE depuis septembre 2004, c'est-à-dire depuis l'affaire qui vous
préoccupe et qui a provoqué cette reprise en main.
Le
statut du VIE et les informations relatives à sa protection sociale sont
présentés aux volontaires à l'occasion des journées d'intégration mensuelles
obligatoires organisées par UBIFRANCE. Le cabinet Labalette, avec lequel
UBIFRANCE a signé un contrat groupe pour la protection sociale des VIE,
intervient lors de ces journées pour présenter, dans le détail, la couverture
sociale dont bénéficient les VIE et répondre aux questions des volontaires
concernant les modalités de prise en charge en cas de maladie ou d'accident. Un
guide de gestion à l'usage des volontaires est remis aux participants lors de
ces journées d'intégration. Une brochure détaillant la protection sociale est
fournie aux VIE par le cabinet Labalette.
L'assurance des
véhicules mis à la disposition des VIE relève de la responsabilité des
entreprises accueillant les volontaires.
Le contrat
groupe de protection sociale auquel sont affiliés les VIE ne comprend pas les
assurances liées à la vie privée - automobile et/ou habitation. Le cabinet
Labalette précise systématiquement ce point aux VIE lors des journées
d'intégration, et rappelle l'importance, pour ces derniers, de souscrire une
assurance responsabilité civile.
Voilà monsieur le
député, la réponse de fond que je devais à la représentation nationale pour
expliquer la situation, sans la légitimer ou la justifier. C'est la réponse que
donnent le ministère des affaires étrangères et UBIFRANCE.
Mon collègue François Loos, ministre délégué au commerce
extérieur, qui a la tutelle d'UBIFRANCE, a écrit au père de Nicolas Bouilhol
pour l'assurer du suivi de son dossier d'indemnisation.
Mais, votre question le prouve, en matière d'aide aux
victimes, nous devons encore continuer à travailler. Le Gouvernement s'est très
sérieusement attelé à ce chantier. La plupart de nos dispositifs sont en cours
de modernisation et d'amélioration, sous l'impulsion de Nicole Guedj, secrétaire
d'État aux droits des victimes. Sachez que, dans le domaine qui est le mien, je
me suis mobilisé pour faire en sorte que nos ambassades et consulats soient
peut-être plus présents lorsque se produit un drame humain. En tout cas, je vous
assure de ma vigilance. Les dysfonctionnements que vous avez dénoncés ne se
reproduiront pas, même si cela ne change rien pour ce jeune homme qui est
désormais tétraplégique, alors qu'il voulait rendre service à des populations
qui avaient besoin de lui.
M.
le président. La parole est à M. Jean-Yves Hugon.
M. Jean-Yves Hugon. Je
vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. Le lieu ne se
prête pas à la polémique, et d'ailleurs ce n'est pas ce que veulent les proches
de Nicolas Bouilhol. Mais je vais leur transmettre ces éléments de réponse ; et
je crois qu'ils seraient très sensibles au fait que vous-même, ou Mme Nicole
Guedj, leur proposiez de les recevoir, éventuellement en ma présence. Je vous en
remercie à l'avance.
M. le
président. Mes chers collègues, je vous indique que M. le secrétaire
d'État aux transports et à la mer est retenu quelque temps encore au Sénat. Je
vais donc suspendre la séance.
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