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Texte de la REPONSE :
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Lors de la deuxième session spéciale du Conseil des droits de l'homme (CDH) sur les violations des droits de l'homme au Liban qui s'est réunie le 11 août dernier, le Conseil a adopté une résolution sur « la grave situation des droits de l'homme au Liban causée par les opérations militaires israéliennes ». La France, avec ses partenaires européens, a voté contre cette résolution qui n'a pas été ouverte à la négociation par ses dépositaires (pays membres de l'organisation de la conférence islamique). Le texte, condamnant exclusivement Israël, était trop déséquilibré pour recevoir l'appui des européens. La résolution établit une commission d'enquête de haut niveau composée de trois experts indépendants, dont le rapport sera rendu public lors de la troisième session ordinaire du CDH en décembre prochain. Sans naturellement s'opposer à cette enquête, la France regrette que le mandat de cette dernière ne lui permette pas de se rendre dans le nord d'Israël. Celui-ci consiste en effet à faire enquête sur le ciblage et le meurtre de civils par Israël au Liban, sur les types d'armes utilisées par Israël et leur conformité avec le droit international et d'évaluer l'étendue et les effets meurtriers des attaques israéliennes sur les vies humaines, les biens, les ouvrages d'infrastructures d'importance vitale et l'environnement. Parallèlement, quatre rapporteurs spéciaux des Nations unies en matière de droits de l'homme (sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, sur le droit à la santé physique et mentale, sur le logement convenable, ainsi que sur les personnes déplacées dans leur propre pays) ont entrepris de mener une mission d'enquête de leur propre initiative, et qui était totalement indépendante de la commission d'enquête instituée par la résolution précitée du conseil. Le rapport des quatre experts conclut à des violations graves par Israël des droits de l'homme et du droit humanitaire, ainsi qu'à des violations du droit humanitaire par le Hezbollah lorsqu'il a pris pour cible la population civile du nord d'Israël. Les enquêteurs ont déclaré n'avoir pas réuni suffisamment de preuves pour déterminer si les actions menées par les deux parties au conflit peuvent être qualifiées de crimes de guerre. Ils ont recommandé à la commission d'enquête instituée par la résolution adoptée lors de la deuxième session spéciale du CDH d'examiner cette question. Pour sa part, la France a condamné fermement les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, notamment la mort de centaines de civils, y compris des enfants, à la suite des actions militaires d'Israël au Liban. Elle a également condamné, comme la haut-commissaire aux droits de l'homme, la mort de civils suite à l'attaque du village libanais de Qana le 30 juillet dernier. De la même manière, la France a condamné fermement les attaques de roquettes du Hezbollah qui ont causé la mort de civils israéliens.
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