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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant à l'annonce d'un « nouveau partenariat » entre l'État et les associations qu'il a défini le 23 janvier 2006 lors de la première conférence de la vie associative, demande à M. le Premier ministre les perspectives nouvelles du dispositif des conventions pluriannuelles d'objectifs, notamment en termes de financement pour les conventions dont la durée pourrait être portée à 4 ans (Le Mensuel du Gouvernement, n° 3, mars 2006). Un « pôle garantie » pour les prêts bancaires devait être constitué, adossé à la Caisse des dépôts et consignations. - Question transmise à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
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Texte de la REPONSE :
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À l'issue de la première conférence de la vie associative, organisée le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé une réforme majeure des relations financières entre l'État et les associations. Elle se traduira par une instruction ministérielle qui sera publiée d'ici à la fin de cette année. Celle-ci prévoira notamment que la durée des conventions pluriannuelles pourra être portée à quatre années au lieu de trois. La règle du versement, avant le 31 mars, d'une avance à hauteur de la moitié de la subvention annuelle est mise en oeuvre dès cette année. Enfin, à compter de 2007, une garantie minimale de financement pour toute la durée de la convention sera prévue, allant jusqu'à 75 % des engagements prévisionnels. Par ailleurs, le Premier ministre a indiqué que le Gouvernement allait renforcer l'offre financière à destination des associations en développant la garantie de prêts par la création d'un pôle de garantie solidaire. Un groupe de travail d'experts a été constitué. Il tiendra compte des résultats d'une enquête réalisée par le réseau des missions économiques du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en Belgique, en Italie, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni.
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