FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104511  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9778
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  transport de marchandises
Analyse :  contrôles. bilan
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer quelle est la nature des contrôles de sécurité effectués sur les colis acheminés par des avions-cargos, si la totalité de ces colis est effectivement contrôlée ou quel est le pourcentage de ces contrôles et quelles sont les constatations en résultant ces dernières années.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N