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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propos homophobes tenus dans les établissements scolaires. Certes, la loi du 30 décembre 2004 créant la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a permis d'initier une lutte contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle. Pourtant, les discriminations et injures homophobes sont rarement sanctionnées au sein des établissements. La circulaire Lang de 2002 doit donc être confortée et appliquée avec efficacité. Au-delà des recommandations spécifiques auprès des enseignants et conseillers d'éducation permettant de parler des problèmes posés par l'identité sexuelle, il convient également d'envisager le renforcement des sanctions pour propos homophobes dans les règlements intérieurs des établissements. Conscient que les jeunes homosexuels stigmatisés sont statistiquement plus enclins au suicide, il lui demande de préciser quelles mesures il entend prendre afin de lutter contre cette dérogation à notre législation et à nos principes républicains.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'homophobie doit être traitée dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté, au même titre que la lutte contre le sexisme, le racisme ou toute autre forme d'exclusion ou de discrimination. Cette question relève en effet de l'éducation au respect et de l'acceptation des différences. L'éducation à la sexualité, composante de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen, contribue à lutter contre les préjugés sexistes et homophobes. C'est pourquoi la politique menée dans ce domaine par le département ministériel a progressivement intégré la prise en compte des questions relatives à l'orientation sexuelle et à la lutte contre l'homophobie, qui peuvent être traitées lors des séances d'éducation à la sexualité définies par la circulaire du 17 novembre 2003. L'éducation à la sexualité s'inscrit en outre dans le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques. L'estime de soi, le respect de l'autre, le droit et l'acceptation des différences constituent des objectifs essentiels de cette démarche éducative, qui permet d'aborder plus précisément la lutte contre le sexisme et l'homophobie à partir du questionnement des adolescents. Ces séances sont ainsi l'occasion de susciter une prise de conscience et une réflexion sur les comportements stéréotypés et discriminatoires et de rappeler l'importance des notions de liberté, de dignité, d'égalité des personnes et d'acceptation des différences quelles qu'elles soient. En outre cette démarche permet un accompagnement de situations individuelles ou de difficultés personnelles qui peuvent émerger à l'occasion de ces séances. Les personnels sont alors des relais vers les ressources spécifiques d'information et d'aide extérieures à l'établissement scolaire susceptibles d'accueillir et d'apporter, si nécessaire, un soutien ou une prise en charge aux adolescents qui le souhaitent. Des documents d'accompagnement ont également été élaborés et diffusés dans les académies et les établissements scolaires afin de soutenir la mise en oeuvre de cette politique d'éducation à la sexualité. L'ensemble de ces documents comporte des éléments d'information, de réflexion et de discussion sur ces sujets. Ainsi dans le nouveau guide d'intervention en éducation à la sexualité destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées et diffusé en janvier 2006, une fiche intitulée « Identité sexuelle, rôles et stéréotypes de rôles » propose des objectifs et des pistes de travail concrètes prenant en compte l'orientation sexuelle. Ils permettent d'aborder le thème de l'homosexualité et d'ouvrir notamment un débat avec les élèves sur l'homophobie. De plus, le projet de circulaire relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, en cours de publication, réaffirme la nécessité d'inscrire dans le cadre de la prévention de la violence toute action éducative visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, au rang desquelles figurent les comportements homophobes. Enfin deux documents accompagnent la circulaire du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire. Ils sont diffusés depuis la rentrée 2006 dans tous les collèges et les lycées. Il s'agit d'un « mémento partenarial en cas d'infraction en milieu scolaire » qui intègre les qualifications pénales et les conduites à tenir pour tous les cas, soit de menaces d'atteinte aux personnes en raison notamment de l'orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime, soit d'injures publiques commises envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Un guide pratique à destination des personnels des établissements scolaires, « savoir et réagir face aux violences en milieu scolaire » apporte par ailleurs une première information sur l'aide qu'ils peuvent recevoir et les démarches qu'ils peuvent ou doivent accomplir, selon qu'ils sont victimes ou témoins de tels agissements.
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