FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104529  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9767
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  pensions de réversion
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les nouvelles règles en matière d'appréciation du plafond de ressources pour l'attribution d'une pension de réversion. Il désire connaître les modalités précises de ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N