Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les organismes de formation en alternance suite aux difficultés qu'ils rencontrent dans la mise en place des contrats de qualification. En effet, indiquant qu'ils doivent faire face à la diminution, d'une part, du nombre d'heures allouées et, d'autre part, du coût horaire des enseignements, ces organismes soulignent que cette situation met leur existence en péril et pénalise lourdement l'insertion des jeunes dans la mesure où, dans plusieurs départements, un grand nombre de titulaires de bac professionnel ne peuvent accéder à un contrat de qualification en alternance. Ils souhaiteraient par conséquent qu'une table ronde soit organisée avec le Gouvernement et les partenaires sociaux aux fins d'en débattre et de trouver des solutions aptes à garantir l'avenir de cette formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a été attirée sur les difficultés rencontrées pour le financement de la formation des contrats de qualification. La loi de finances pour 1985 établit que le financement de la formation de l'alternance est assuré par les fonds collectés auprès des entreprises par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). L'Association de gestion des fonds de l'alternance (AGEFAL) est chargée de la régulation du système de financement de l'alternance. Les organismes paritaires collecteurs agréés donnent leur accord pour le financement des heures de formation dispensées par l'organisme avec lequel l'employeur a passé convention. Le taux horaire moyen a été fixé à 9,15 EUR et la formation est au moins égale à 25 % de la durée totale du contrat. La formation du tuteur en entreprise est également prise en charge à hauteur de 15 EUR l'heure. La durée de la formation dépend du nombre d'heures de formation nécessaires à l'acquisition de la qualification préparée, qui peut lui-même varier en fonction du niveau initial du jeune ou d'accords conventionnels. En 2001, les organismes paritaires collecteurs agréés ont pris en charge la formation de 135 854 contrats de qualification d'une durée moyenne de 820 heures pour un coût moyen de 7 319 EUR. En 2002, le financement des formations de l'alternance n'a pas présenté de difficultés particulières, l'AGEFAL ayant assoupli ses critères de prise en charge pour permettre aux OPCA de financer leurs volumes prévisionnels de contrats. S'agissant des jeunes titulaires d'un bac professionnel, la priorité reste l'accès direct à l'emploi, conformément au souhait des partenaires sociaux. Mais lorsqu'un jeune connaît des difficultés d'accès à l'emploi (échec à l'examen, qualification obsolète), rien ne s'oppose à ce qu'il bénéficie d'un contrat de qualification : la situation des jeunes diplômés est examinée au cas par cas, au regard des possibilités offertes par le marché de l'emploi. Les jeunes diplômés peuvent aussi être recrutés en contrat de qualification pour obtenir une qualification complémentaire sanctionnée par une certification professionnelle établie par la commission paritaire de l'emploi de la branche considérée. Dans les mois à venir, l'ensemble du dispositif des contrats d'insertion en alternance (jeunes et adultes) sera amené à évoluer : les travaux de la négociation interprofessionnelle sur la formation conduisent les partenaires sociaux à envisager la création d'un contrat dit « de professionnalisation », qui favoriserait, notamment grâce à la formation en alternance, l'insertion, la réinsertion professionnelle, le maintien dans l'emploi.
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