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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures à prendre pour permettre l'essor du carburant E 85. Le carburant E 85, composé à 85 % d'éthanol et à 15 % de supercarburant présente un réel intérêt en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre issus des transports. Il permettrait ainsi de réduire les émissions de CO2 de 60 à 80 % selon la filière de production de l'éthanol par rapport à un véhicule essence équivalent. Néanmoins, le développement de ce carburant ne doit pas se faire sans certaines précautions. L'accroissement des surfaces destinées à la production intensive de biomasse pour les biocarburants risque d'entraîner dans de nombreux pays la destruction de zones naturelles riches en biodiversité, des rejets importants de gaz à effet de serre associés, et une pression sur les ressources en eau. Dans ce sens, le ministère de l'écologie et du développement durable propose de mettre en place un dispositif de type « éco-certification » des biocarburants. De plus, s'il est acquis que du point de vue des émissions de gaz à effet de serre liées aux véhicules, l'E 85 présente un intérêt réel, le gain en émissions associé dépend du type de biomasse utilisée ainsi que du lieu de production. Les émissions de CO2 liées au transport des biocarburants entrant dans le bilan global, l'importation d'éthanol peut en effet limiter l'intérêt environnemental de cette filière. Enfin, la modification de la composition des carburants doit être envisagée avec précaution. Les moteurs des véhicules en circulation sont en effet réglés afin de fonctionner de manière optimale avec un carburant spécifique, tant du point de vue de la consommation que des émissions de polluants atmosphériques. Le respect des normes d'émission de polluants atmosphériques, dites normes Euro, n'est plus assuré lorsque les carburants utilisés diffèrent de ceux avec lesquels les véhicules ont été testés. Une généralisation des véhicules flex-fuels ne doit en conséquence être envisagée que dans la mesure où les normes d'émission sont respectées avec tous les types de mélange éthanol-essence avec lesquels les véhicules flex-fioul sont susceptibles de fonctionner. Au-delà de ces précautions, les gains en émissions de CO2 justifient la mise en place d'un système d'incitation à l'acquisition de véhicules flex-fioul et à l'utilisation de carburant E 85. Les aides directes à l'acquisition de véhicules flex-fioul sont peu pertinentes car ces véhicules peuvent fonctionner sans difficulté avec du supercarburant pur, limitant alors leur intérêt environnemental. Au contraire, les mesures visant le prix du carburant E 85 sont parfaitement appropriées en ce qu'elles incitent à n'utiliser que ce carburant. Aussi, prenant en compte le surcoût de production du carburant E 85 et la surconsommation qu'il provoque du fait de son contenu énergétique inférieur à celui de l'essence, le Gouvernement a proposé pour le projet de loi de finances 2007 que l'éthanol bénéficie d'une défiscalisation à hauteur de 33 EUR/hl et que la portion de supercarburant de l'E 85 bénéficie de la taxation la plus faible possible dans le cadre des encadrements communautaires de taxation des carburants.
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