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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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médecine scolaire et universitaire
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Analyse :
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médecins. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier * attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des associations de parents d'enfants dyslexiques suite à la réduction des crédits de vacation des médecins scolaires. Pour la seule académie de Rennes, l'année 2006 a vu l'amputation de 30 % des crédits de vacation des médecins de l'éducation nationale, qui assurent une part importante du service médical scolaire, alors que le contingent de titulaires est déjà très inférieur aux besoins. Sans leur intervention, les dépistages systématiques des troubles du langage préconisés par le plan action langage (circulaire 2002-024) ne pourront être effectifs partout. De plus, seul le médecin scolaire peut ouvrir le « livret de suivi de l'élève dyslexique » et prescrire aux enseignants les aménagements pédagogiques indispensables à leur scolarisation, Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que le Gouvernement entend prendre comme dispositions pour permettre aux médecins de l'éducation nationale d'assurer, dans des conditions satisfaisantes, toutes les missions et fonctions dont ils ont la charge.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la situation statutaire des médecins de l'éducation nationale, à l'occasion de la modification de leurs conditions de recrutement et de formation, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Ces nouvelles conditions de recrutement sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique précité, publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. Le nombre de postes offerts aux concours de recrutement organisés courant novembre 2006 devrait être au total de cent onze, dont soixante-dix postes offerts au concours précité et six postes offerts pour le recrutement des travailleurs handicapés. À titre de comparaison, en 2005, quarante-cinq postes au total ont été offerts au recrutement.
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