FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104577  de  M.   Degauchy Lucien ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9720
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  chèque emploi service
Analyse :  titre emploi simplifié entreprises. amélioration. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les remarques faites par de nombreux administrés ayant recours aux chèques emploi service et n'ayant jamais employé une personne à domicile auparavant. Bien qu'un important effort de simplification administrative ait été fait, de nombreuses personnes éprouvent des difficultés pour comprendre le calcul du salaire, des congés payés et des charges dus au regard des explications données. Le guide d'utilisation des chèques emploi service est d'ailleurs volumineux et difficile à lire pour nombre d'utilisateurs. Dès lors, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'apporter une simplification supplémentaire sur l'information diffusée pour ce dispositif.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Picardie N