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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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radars
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Analyse :
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dysfonctionnements. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à propos du système de contrôle automatisé des infractions routières. Les radars mis en place le long de nos routes et autoroutes, destinés à contrôler la vitesse, ont incontestablement apporté un surcroît de sécurité à nos concitoyens et épargné des vies. Une série de dysfonctionnements, indépendamment de l'utilité de ce système, apparaissent cependant de façon récurrente au point que les médias écrits et audiovisuels s'en font régulièrement l'écho. Des plaques d'immatriculation fantaisistes (un véhicule agricole sur autoroute), des confusions entre numéros minéralogiques, des traitements de l'infraction qui ne respectent pas le délai de contestation laissé à l'automobiliste, des renseignements ou des demandes de clichés auprès du centre de traitement de constatation des infractions de Rennes qui n'aboutissent pas ou hors délai, voilà autant d'exemples de ce qui devrait rester une rare exception. Force est de constater cependant que le dispositif mis en place montre chaque jour un peu plus ses limites, à l'encontre souvent de ceux de nos concitoyens les plus scrupuleux en matière de respect des règles du code de la route. Il demande de lui préciser l'origine de ces dysfonctionnements ainsi que les mesures qui seront prises pour y mettre un terme. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif technique du contrôle automatisé de la vitesse est aujourd'hui considéré comme performant. Si des dysfonctionnements ont pu apparaître lors de la mise en place du système de contrôle sanction automatisés, ceux-ci ont été rapidement corrigés. Certains cas ont pu, au début de l'exploitation, passer à travers ce filtre mais ont tous fait l'objet d'un classement sans suite. Des développements informatiques et des procédures internes ont été mis en place pour éviter ces envois non justifiés. Les cas insolites cités par l'honorable parlementaire et qui alimentent les médias sont tout à fait exceptionnels, en comparaison des 6 millions d'avis de contravention qui ont été expédiés en 2006. L'identification du contrevenant est effectuée par le centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), implanté à Rennes, en rapprochant les données photographiques avec le fichier national des immatriculations (FNI). Dans le cas, par exemple, de l'usage de fausses plaques d'immatriculation, le système est incapable de les détecter. Des investigations policières sont diligentées dès la contestation du contrevenant, sous la responsabilité de l'officier du ministère public du lieu de l'immatriculation. Si la fraude est prouvée, l'avis de contravention est annulé. Les retards constatés restent souvent liés au non respect de la procédure, clairement décrite sur l'avis de contravention, par les usagers lorsqu'ils expriment une demande ou exercent un recours. Dans ce cas, l'officier du ministère public ne peut examiner ces courriers sur le fond et cela aboutit au rejet de la demande de recours. Le travail des techniciens porte maintenant sur des problèmes de forme pour assurer aux usagers qui le demandent une réponse plus rapide à leur questionnement et particulièrement sur l'envoi des clichés matérialisant l'infraction. Pour ce faire, des agents supplémentaires ont été affectés en 2006 tant au CACIR qu'au service de l'officier du ministère public (OMP).
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