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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif statistique 4001 recense les données relatives aux personnes mises en cause en distinguant les majeurs (plus de 18 ans) des mineurs (moins de 18 ans). De ce fait, il autorise l'analyse de l'implication des mineurs dans la délinquance au regard de la part qu'ils représentent dans le total des mis en cause pour crimes et délits et non pas des faits qu'ils commettent ou tentent de commettre. Si l'on considère les résultats statistiques enregistrés en ce domaine sur les cinq dernières années, plusieurs constats peuvent être faits. Au plan national, la part des mineurs concernés dans l'ensemble des mis en cause pour crimes et délits par les services de police et de gendarmerie se situait au-dessus des 21 % de 1998 à 2001. En 2002, elle est revenue pour la première fois depuis cinq ans en deçà du seuil des 20 % (19,89 % très précisément). S'agissant du département de la Savoie, le nombre de mineurs mis en cause pour crimes et délits par les services de police et de gendarmerie a diminué (- 18,15 %) au cours des cinq dernières années, passant ainsi de 1 476 individus en 1998 à 1 208 en 2002. Ce département ne concentre par ailleurs qu'un faible pourcentage du nombre de mineurs mis en cause : 0,67 % du total des mineurs mis en cause au plan national contre 0,85 % en 1998. La part des mineurs en cause dans le total des mis en cause a connu en Savoie une diminution sensible sur la période, passant ainsi de 16,80 % en 1998 à seulement 11,80 en 2002, soit cinq points de moins. La part des mineurs mis en cause dans ce département par rapport à l'ensemble de sa population délinquante est toujours restée bien inférieure à la moyenne nationale. Enfin, au regard de l'implication des mineurs dans la délinquance, le département de la Savoie se situe parmi les départements les moins touchés : il n'occupe en 2002 que le 94e rang parmi les 96 départements métropolitains, alors qu'il se classait au 86e rang en 1998. Au plan pratique, sur les trois circonscriptions de sécurité publique (Albertville, Aix-les-Bains, Chambéry), les services de la police nationale ont accompli depuis plusieurs années un travail de prévention en direction de la population jeune : partenariat étroit avec les chefs d'établissement de l'éducation nationale ; interventions d'un fonctionnaire policier formateur antidrogue dans les établissements scolaires ; ouverture d'un centre de loisirs des jeunes (CLJ) ; opération antidrogue dans les établissements scolaires. Pour leur part, les gendarmes ont engagé un traitement préventif et répressif de la délinquance juvénile au travers des actions menées par : les formateurs relais antidrogue et les formateurs relais environnement écologie dans les établissements scolaires et dont le but est de faciliter les relations entre les chefs d'établissement et les forces de l'ordre ; l'officier « référent gendarmerie jeunes » dans chaque groupement qui centralise les informations relatives à la délinquance des mineurs et coordonne les différents intervenants gendarmerie entre eux. En outre, sa vision départementale lui permet de s'impliquer efficacement dans la conduite des partenariats mis en oeuvre localement.
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