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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la recrudescence de la délinquance dans le Pas-de-Calais et plus particulièrement des violences à l'égard des personnes, en hausse régulière depuis un an. Selon l'Observatoire national de la délinquance, les violences contre les personnes ont en effet augmenté dans notre pays de 7,15 % entre août 2005 et juillet 2006 et ont atteint leur plus haut niveau en un an. Ainsi, dans notre département, les crimes et délits recensés contre les personnes ont crû de 29,48 %. Les violences classées comme « non crapuleuses », id est des violences gratuites, qui ne sont pas liées à l'atteinte aux biens, connaissent par ailleurs une évolution plus qu'inquiétante. Dans le Pas-de-Calais, la hausse de l'insécurité touche aussi bien les zones de la police (+ 0,91 %) que celles de la gendarmerie (+ 29,48 %). Qui plus est, il faut souligner que ces chiffres, basés sur les faits recensés par la police et la gendarmerie, ne décrivent pas la réalité de la dégradation de l'insécurité. Enseignants, maires, élus locaux, agents de police témoignent de la violence des actes auxquels ils sont de plus en plus souvent confrontés. Aussi, l'évolution des violences scolaires n'est guère plus réjouissante avec une flambée des violences avec armes à l'école de 73,2 % depuis un an et une moyenne de neuf agressions du personnel de l'éducation nationale par jour en France. Les services de la police et de la gendarmerie font un travail de fond performant et de plus en plus efficace avec un taux d'élucidation des crimes en hausse dans notre département. Toutefois, la politique nationale de lutte contre l'insécurité mise en place par le Gouvernement depuis plus de quatre années soulève des interrogations et nécessite aujourd'hui des réajustements pour répondre aux besoins du terrain. Ainsi, les habitants des quartiers populaires sont deux fois plus victimes d'agressions que le reste de la population et l'affectation des moyens financiers et humains de la police devrait être inhérente aux zones qui en ont le plus besoin. Il lui demande ainsi quelles sont les mesures qu'il entend prendre afin de mettre un terme à la hausse de la délinquance dans le Pas-de-Calais, tout en respectant les valeurs et principes fondamentaux républicains.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2002, l'action résolue des services de police et des unités de gendarmerie a permis de faire reculer la délinquance en France (- 24 % pour les infractions de voie publique, - 9 % pour la délinquance générale). En ce qui concerne plus particulièrement le département du Pas-de-Calais, entre septembre 2005 et septembre 2006, le nombre de faits constatés a diminué de 6,53 %. Pour les atteintes volontaires à l'intégrité physique (AVIP), cette diminution est, tous services confondus, de 3,92 % contrairement à l'évolution nationale. Au sein de cet indicateur, les violences physiques non crapuleuses sont quasi stables (+ 0,37 % de septembre 2005 septembre 2006) et les violences physiques crapuleuses diminuent fortement (- 26,24 %). La lutte contre cette forme de délinquance est une priorité du ministère de l'intérieur. Pour ce faire, l'indicateur AVIP a été créé en 2005, couplé à une cartographie de la délinquance et à la main courante informatisée, ces données permettent aux forces de l'ordre de suivre au quotidien l'évolution de ces phénomènes et de dresser un état précis des situations locales. L'identification des espaces critiques, heures et lieux les plus propices à la commission de ces violences (gares, établissements scolaires, quartiers) permet la définition de stratégies d'action, tant préventives que répressives, adaptées. Depuis la convention conclue avec le ministère de l'éducation nationale le 4 octobre 2004, les établissements scolaires disposent d'un policier référent en matière de prévention de la délinquance à l'école ou à ses abords. De même, la généralisation du recours à la vidéosurveillance permet de protéger les sites particulièrement exposés. Les fichiers de police (STIC) ou judiciaires (FIJAIS) constituent également des outils essentiels de signalement des délinquants locaux et accroissent les capacités d'élucidation des affaires de violence. Un accent particulier est, par ailleurs, porté sur l'interpellation des auteurs qui sont le plus spécifiquement à l'origine de la délinquance et de la violence (en particulier les mineurs, les délinquants d'habitude, les récidivistes et les réitérants). Cette action se traduit par une intensification des patrouilles des brigades anticriminalité (BAC) et des sections d'intervention aux horaires et sur les lieux criminogènes. En outre, selon le contexte départemental, des brigades de répression des actes violents (BRAV) sont constituées par redéploiement interne. Elles sont ainsi chargées de lutter contre les agressions violentes commises à l'encontre des personnes, les vols avec violences ou encore les vols à la portière. En complément de l'ensemble du dispositif public de sécurité intérieure mobilisé pour favoriser la prévention des violences aux personnes, dissuader les passages à l'acte et interpeller leurs auteurs pour les déférer à la justice, et parce que tous les acteurs sociaux sont concernés, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, a élaboré un plan national de prévention de la délinquance et préparé un projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Adopté par le comité interministériel de prévention de la délinquance le 24 mai dernier, ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 28 juin, a fait l'objet d'une adoption en première lecture par le Sénat le 21 septembre dernier. Ce texte prévoit notamment que les auteurs de violences conjugales pourront faire l'objet de mesures de suivi sociojudiciaire. La lutte contre les représentations et les messages violents ou pornographiques à destination des mineurs sera renforcée. Les maires seront également plus impliqués dans l'aide et l'orientation des familles en difficulté : ils réuniront un conseil pour les droits et devoirs des familles et pourront désigner un coordonnateur parmi les travailleurs sociaux qui interviennent en faveur d'une même famille. Enfin, les patrouilles des brigades anticriminalité (BAC) et des sections d'intervention ont été renforcées sur les lieux et horaires criminogènes déterminés à partir de cartographies locales, et les groupes de voie publique des sûretés ont été mobilisés sur des objectifs ciblés, identifiés grâce à leurs investigations préalables axées sur les individus réitérants et les modes opératoires. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, définit, dans la circulaire NOR INTC0600085C, en date du 2 octobre 2006, une stratégie globale de lutte contre cette délinquance en mettant l'accent sur la mobilisation sans faille des moyens d'investigations et sur la nécessaire coordination de l'action des forces de l'ordre avec celle de l'autorité judiciaire.
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