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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille de la jeunesse et des sports
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports. Lors de la conférence de la vie associative, qui s'est tenue en janvier dernier, les participants avaient souhaité que cette médaille puisse être attribuée à des acteurs de la vie associative. Aussi, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la conférence de la vie associative, réunie le 23 janvier 2006, le Premier ministre a proposé d'élargir la médaille de la jeunesse et des sports à tous les acteurs de la vie associative. Conformément à l'article R. 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le projet de décret prévoyant cette extension et modifiant, à cet effet, le décret du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, a été transmis pour avis au Grand Chancelier de la Légion d'honneur. Dans sa réponse, la Grande Chancellerie a suggéré que, compte tenu du caractère interministériel de cette décoration destinée à récompenser des activités relevant de plusieurs départements ministériels, une consultation des différents ministères concernés serait opportune afin d'en définir l'éventuelle gestion interministérielle. Ces consultations sont en cours afin de répondre aux observations de la Grande Chancellerie et de définir les modalités d'attribution de cette décoration élargie à l'ensemble des acteurs de la vie associative.
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