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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer concernant la navigation dans le détroit de la mer du Nord. Ce détroit est le secteur maritime le plus fréquenté du monde. En effet, chaque jour environ sept cents bateaux se croisent sans limitation de vitesse, ni distance minimum. A cette circulation s'ajoutent les ferries qui traversent perpendiculairement le rail de navigation. C'est dans ces conditions qu'après une collision, s'est échoué le Tricolor. Ce bateau est désormais situé sur la voie de navigation et, malgré un périmètre de sécurité de 600 mètres carrés, d'autres bateaux se sont heurtés à l'épave. Les risques de collision grave avec un pétrolier sont donc présents. L'étroitesse de cette autoroute maritime, la fréquence du brouillard et le mauvais temps sont autant d'éléments impliquant un contrôle renforcé du détroit. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement français entend prendre pour améliorer la sécurité maritime dans le détroit de la mer du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu du caractère dangereux de la navigation dans le Pas-de-Calais, les États riverains ont pris des mesures pour rendre ce passage plus sûr. La France et la Grande-Bretagne y maintiennent toutes deux un service d'avis aux navigateurs et de suivi du trafic maritime, fonctionnant 24 heures sur 24. Des dispositifs de séparation du trafic, approuvés par l'Organisation maritime internationale (OMI), structurent la circulation des navires. Pour faciliter la navigation, et la rendre plus sûre, la France effectue des relevés très réguliers des fonds marins, et met en place un balisage performant. Elle vient à ce titre de remplacer le baliseur océanique de Dunkerque par un navire neuf de 48 mètres, et installe une nouvelle génération de bouées, plus visibles et plus simples d'entretien. Les accords franco-britanniques permettent de disposer également d'un remorqueur d'intervention dans le détroit du Pas-de-Calais, l'Anglian Monarch, conjointement avec la Maritime Coast Guard Agency. L'ensemble de ces mesures permet d'atteindre un taux d'accidents extrêmement peu élevé. En 2001, neuf accidents ont été recensés, dont huit concernent des abordages entre un navire de commerce et un navire de pêche pour un trafic de 85 400 navires (trafic traversier et voie montante). En 2002, huit accidents se sont produits, dont cinq concernent des abordages entre un navire de commerce et un navire de pêche, pour un trafic de 82 195 navires (trafic traversier et voie montante). Néanmoins, la France, la Grande-Bretagne et la Belgique cherchent encore à améliorer le dispositif, grâce à l'emploi de technologies nouvelles, telles le système d'identification automatique (AIS) rendu progressivement obligatoire à bord des navires, et le développement du système TRAFIC 2000. Enfin, l'épave du Tricolor fait l'objet de toutes les attentions des gouvernements français, belge et britannique qui déploient depuis plus de six mois des moyens importants de surveillance et de lutte contre la pollution. Ce danger à la navigation est appelé à disparaître avant la fin de l'année 2003, les travaux de découpage ayant débuté au cours du mois de juillet 2003.
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