FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104667  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  19/09/2006  page :  9695
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1235
Rubrique :  langue française
Tête d'analyse :  défense et usage
Analyse :  institutions internationales
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères au sujet de la défense de l'usage de la langue française dans les instances internationales. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE : La France, qui agit inlassablement au service du multilatéralisme, de la diversité linguistique et culturelle et des valeurs de solidarité universelle, peut compter, pour la promotion de notre langue dans les enceintes de négociations, sur le soutien de la francophonie institutionnelle, structure internationale qui regroupe désormais le tiers des pays de la planète et joue un rôle politique important sur la scène mondiale. La langue française est, avec l'anglais, la seule langue parlée sur les cinq continents ; elle demeure, en outre, langue de travail des organisations internationales. Un rapport du Gouvernement est présenté chaque année au Parlement sur l'application des dispositions des conventions ou traités internationaux relatives au statut de la langue française dans les institutions internationales. Les efforts pour y développer l'usage de notre langue participent de la politique de promotion du français dans le monde. Celle-ci a fait l'objet d'une communication récente, présentée en conseil des ministres et définissant trois priorités : l'Europe, les grands pays émergents - Chine, Inde, Brésil, Russie - où la demande de français a beaucoup augmenté, ainsi que l'Afrique, continent attaché à la francophonie et où un plan de formation des professeurs de français est lancé. Les actions de la France pour sa langue se coordonnent étroitement avec celles de la francophonie multilatérale, tout particulièrement en ce qui concerne l'Union européenne, où se joue l'avenir du français comme langue des relations internationales et où la France milite en faveur de l'enseignement de deux langues étrangères obligatoires dans les systèmes éducatifs. Mis en oeuvre par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), le plan pluriannuel pour le français dans les institutions européennes vise à développer l'usage du français comme langue de travail en offrant des cours intensifs aux diplomates et fonctionnaires des nouveaux adhérents appelés à siéger à Bruxelles dans des groupes sans interprétation. En 2006, près de 9 000 fonctionnaires ont bénéficié de ce plan. Les services du Premier ministre, avec la participation du ministère des affaires étrangères, ont diffusé à large échelle en 2006 la brochure « Le français dans les institutions européennes », qui porte une série de recommandations pratiques. Un dispositif de veille sur les sites internet des institutions européennes a été mis en place pour identifier les manquements aux règles d'utilisation des langues. Dans le sillage du plan pluriannuel pour l'Europe, un plan analogue se développe en direction des organisations régionales du Sud - Union africaine, CEDEAO, COMESA, SADC, groupe ACP - en vue de renforcer les centres de formation linguistique, les services de traduction et d'interprétariat oeuvrant aux sièges de ces organisations, les sites en langue française et la formation des diplomates africains. Enfin, le Gouvernement veille à maintenir la position enviable du français dans diverses enceintes européennes autres que l'UE, telles l'OSCE ou le Conseil de l'Europe. L'action en faveur du système des Nations unies fait également l'objet d'une politique volontariste de la France, soutenue par les interventions personnelles régulières du secrétaire général de la francophonie, le président Abdou Diouf. Dans le cadre du plan d'action francophonie, l'ambassadeur de l'OIF auprès des Nations unies assure désormais la promotion et la diffusion d'un nouveau document élaboré le 21 juin 2006 par le groupe des ambassadeurs francophones. Intitulé « Les dix objectifs de principe des délégations des États membres et observateurs de l'Organisation internationale de la francophonie », ce document consigne les engagements auxquels souscrivent les délégations auprès des Nations unies à New York des États ayant le français en partage et constitue une charte des bons usages en matière de promotion de la langue française dans les organisations internationales. Enfin la France agit, avec le soutien de la francophonie multilatérale, pour développer l'usage du français lors des opérations internationales de maintien de la paix. Le mouvement actuel de reconnaissance de la diversité culturelle, consolidé par la mise en oeuvre, cette année, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, est une chance pour le plurilinguisme et le français dans les institutions internationales. La France, pour promouvoir sa langue, doit continuer à incarner l'ouverture au monde et rester fidèle à ses valeurs humanistes.
UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O