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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la dualité de fonction existante entre les directions interdépartementales du ministère de la défense et les services départementaux de l'Office national des anciens combattants (ONAC) dans le domaine de la gestion des droits à reconnaissance et à réparation en faveur du monde combattant. En effet, concernant plus particulièrement la gestion de la retraite du combattant, les services départementaux de l'ONAC assurent la certification des droits à la retraite, et les directions interdépartementales l'ouverture financière de ces droits. Par ailleurs, dans la mise en oeuvre de la politique de mémoire, les services départementaux de l'ONAC assurent la gestion sur le terrain de la mise en oeuvre de cette politique alors que chaque direction interdépartementale est dotée d'un « pôle mémoire et patrimoine ». Aussi, dans le cadre de la réforme de l'Etat, il désirerait recueillir son opinion et savoir comment il va être mis fin à cette dualité, source de complexité, sachant qu'à priori les services de proximité devront être privilégiés.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un souci de clarification et de rationalisation de l'action administrative des services placés sous son autorité, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants a demandé qu'il soit procédé à un examen attentif de leurs compétences respectives. Cette démarche vise, en particulier, à préciser le champ d'action des directions interdépartementales de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRES) et des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière sociale (ONAC). Elle vise, également, à mieux établir les rôles respectifs, au plan local, de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, de la DSPRES et de l'ONAC en matière de mémoire. Sachant tout le prix que les parlementaires, et l'ensemble des élus locaux, attachent à cette question, le secrétaire d'Etat veillera à ce que cette étude débouche effectivement sur une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité de l'action de l'État en direction du monde combattant.
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