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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la dangerosité et les risques d'accident que peuvent connaître les parcs d'attraction. En effet, comme vient de le montrer le malheureux accident du parc Astérix, où un enfant s'est noyé dans le bassin d'une attraction, ces parcs peuvent se révéler très dangereux, notamment lorsque les enfants ne sont pas accompagnés. Ce drame devrait conduire à un contrôle systématique des installations de ces parcs de loisirs afin d'évaluer et prévoir les risques encourus par les usagers. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre dans ce sens. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la dangerosité et les risques d'accident que peuvent connaître les parcs d'attraction. L'association des maires de France a organisé, dès le 8 septembre 2005, une réunion sur la sécurité des manèges forains, aussi bien itinérants qu'implantés dans les parcs de loisirs, présidée par M. Hérisson, sénateur maire de la Haute-Savoie. Outre les représentants des maires, étaient présents les professionnels du inonde forain et les représentants du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (direction de la défense et de la sécurité civiles) et ceux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). L'association des maires de France a sollicité une intervention de l'État dans le domaine réglementaire. C'est pourquoi, des groupes de travail ont été constitués, l'un, destiné à l'agrément des organismes de contrôle, le second, au contrôle technique de la sécurité des manèges forains. Depuis, quatre réunions de travail sur ces deux sujets ont été organisées à la direction de la défense et de la sécurité civiles. Le dispositif réglementaire peut-être considéré comme prêt Il reste toutefois à déterminer le support législatif adapté pour mettre en oeuvre les mesures effectivement nécessaires à la sécurité des usagers des parcs de loisirs et d'attractions itinérantes.
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