|
Texte de la REPONSE :
|
Le projet de loi de finances pour 2007 s'inscrit résolument dans la volonté du Gouvernement de conforter les droits des anciens combattants et victimes de guerre. Il permet, en effet, compte tenu de l'évolution démographique, d'augmenter la dotation moyenne par pensionné de 2,25 % en 2007. Ainsi, depuis 2002, à périmètre constant, cette dotation a progressé de 10,2 % sur l'ensemble de la période. En 2007, non seulement le droit à réparation sera scrupuleusement respecté, mais encore de nouvelles mesures viendront le renforcer. En effet, le projet de loi de finances comporte une mesure particulièrement significative avec la poursuite de la hausse de l'indice de référence de la retraite du combattant. Après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, le Gouvernement a décidé de relever cette prestation de 2 points supplémentaires dès le 1er janvier 2007, la portant de 35 à 37 points d'indice. La retraite du combattant atteindra ainsi le montant annuel de 488,03 EUR. S'agissant de la situation des veuves, le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire qu'elle fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. En effet, des mesures en faveur de cette catégorie ont été inscrites en priorité dans les lois de finances, tant pour 2004 que pour 2005. Ainsi, le budget des anciens combattants pour 2004 avait déjà prévu 12 MEUR de crédits nouveaux, autorisant une forte revalorisation et un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. 11,84 MEUR ont été inscrits pour assurer le financement de cette mesure en 2005, laquelle, conformément aux dispositions du décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004, bénéficie, depuis le 1er juillet 2004, aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. De plus, les veuves, pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et pouvant prétendre à ce titre à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre délégué aux anciens combattants, les crédits d'action sociale de ce dernier, destinés notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire mais dès le projet de loi de finances initiale, de l'ensemble des crédits dévolus à cette fin. Cette mesure permet de garantir les moyens dont dispose l'ONAC. Dans le cadre du budget pour 2007, et pour la troisième fois consécutive, une attention supplémentaire a été portée aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Les crédits sociaux de l'ONAC seront en effet revalorisés de 500 000 , soit une progression de près de 4 % par rapport à 2006. Le budget atteindra ainsi 13,6 MEUR en 2007, permettant à cet établissement public de renforcer sa politique de solidarité en direction, notamment, des veuves d'anciens combattants en situation de détresse matérielle et de développer les services à domicile, créateurs d'emplois. Enfin, le groupe de travail réunissant les associations, les parlementaires et l'administration, chargé d'étudier de façon approfondie les mesures à envisager en direction de cette catégorie de ressortissants, a été constitué. Les travaux de ce groupe s'inscrivent dans le prolongement du rapport sur la situation des anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de soixante ans, ayant des ressources inférieures au SMIC, remis par le Gouvernement au Parlement en septembre 2004, en application de l'article 122 de la loi de finances pour 2004. Les conclusions de ce groupe de travail serviront à éclairer le Gouvernement sur les modalités les plus adaptées pour répondre aux attentes des veuves d'anciens combattants.
|