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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation de l'enseignement bilingue en langue régionale. A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté sur l'enseignement bilingue en langue régionale à parité horaire dans le service public, il lui indique que les responsables du centre régional de l'enseignement occitan de l'académie de Montpellier lui ont fait part de leurs grandes inquiétudes, En effet, cette décision intervient alors que cet enseignement avec quinze ans d'expérience donne toute satisfaction par son caractère novateur, fait la preuve de son efficacité et ne remet pas en cause la capacité des enfants à maîtriser la langue française, Il lui précise que le Conseil d'Etat pose la question d'une nécessaire clarification du texte, ce que pourrait faire le Gouvernement en légiférant. Il lui demande de prendre toute disposition, y compris législative, instituant l'enseignement bilingue en langue régionale à parité horaire, assurant ainsi une reconnaissance pleine et entière à l'enseignement de ces langues et un cadre de fonctionnement pérenne.
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Texte de la REPONSE :
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La préservation et la connaissance de cet élément du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales est l'objet de toute l'attention des services du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche qui s'attachent à améliorer les conditions de leur enseignement. L'enseignement bilingue à parité horaire occupe une place privilégiée dans le dispositif réglementaire et pédagogique rénové mis en oeuvre pour favoriser la transmission de ces langues et cultures. Cette reconnaissance de l'enseignement bilingue à parité horaire au sein de ce dispositif n'est pas contestée par la décision du Conseil d'Etat du 29 novembre 2002. En effet, cette décision ne remet nullement en cause le principe de ce mode d'enseignement mais exige que son encadrement fasse l'objet d'une définition plus rigoureuse de la répartition entre les contenus d'enseignement dispensés en français et ceux dispensés dans la langue régionale. Dans le cadre de cette recommandation, un projet d'arrêté, destiné à se substituer à l'arrêté annulé du 31 juillet 2001 modifié par l'arrêté du 25 février 2002 relatif à la mise en place d'un enseignement bilingue en langues régionales, est en cours d'élaboration. La clarification ainsi apportée à la réglementation régissant l'enseignement bilingue à parité horaire, tout en confortant son assise réglementaire, ne peut que lui assurer les meilleures garanties de la poursuite d'un développement harmonieux et équilibré.
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