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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Briat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une possibilité de valorisation des retraites agricoles par le biais du choix de l'imputation fiscale des DPU sur les revenus fonciers et non sur les revenus d'exploitation uniquement. En effet, l'exploitant qui serait également propriétaire pourrait alors conserver, quand il change de statut, certains des avantages fiscaux liés à la notion de revenu foncier appliqué aux DPU et bénéficier alors d'une éventuelle valorisation de sa retraite. Il lui demande en conséquence quelle est sa position concernant l'aspect fiscal des DPU et ses effets éventuels sur le statut d'exploitant propriétaire agricole, notamment quand il prend sa retraite.
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