FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 104761  de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  26/09/2006  page :  9967
Réponse publiée au JO le :  23/01/2007  page :  826
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  mer et littoral
Analyse :  nettoyage. dégazages et naufrages. coût
Texte de la QUESTION : M. Jean-Luc Warsmann prie Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui faire connaître le coût pour l'État des opérations de nettoyage des eaux et des côtes françaises, consécutives aux dégazages de navires et au naufrage de pétroliers, depuis 2000.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant le coût pour l'État des pollutions résultant de dégazages et de naufrages depuis 2000. Les opérations de nettoyage des côtes consécutives aux dégazages relèvent en principe de la compétence des communes, dans le cadre de leur mission générale de préservation de la salubrité publique. Concernant les pollutions marines consécutives à un accident ou à une avarie, le dispositif financier POLMAR permet de financer des opérations exceptionnelles de dépollution nécessitant la mise en oeuvre de moyens importants qui dépassent les capacités d'intervention courantes des communes et des services de l'État. Les crédits POLMAR dépensés sur la période 2000-2005 s'élèvent à 191 129 000 euros, répartis comme suit :

Paiements effectués par l'État sur les crédits POLMAR destinés aux interventions contre les pollutions marines accidentelles
(en milliers d'euros)
2000 2001 2002 2003 2004 2005 Total
86 234 43 383 5 395 53 073 2 351 693 191 129

Il doit être souligné que, dans le cas des pollutions accidentelles par hydrocarbures provenant de pétroliers, l'État peut présenter une demande d'indemnisation comprenant notamment le montant des opérations de dépollution (dont celles financées par les crédits POLMAR) auprès du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
À titre d'exemple, le FIPOL a effectué en décembre 2005 un premier versement à l'État français de 15 millions d'euros au titre des opérations de nettoyage suite au naufrage de l'Erika.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O