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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au commerce de l'ivoire et aux risques de contournement de la réglementation par le biais de l'appellation « ivoire de mammouth ». L'ivoire est sans doute le matériau naturel dont le commerce est le plus réglementé. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES, interdit en règle générale le commerce international de l'ivoire et s'applique de manière contraignante dans cent soixante-neuf pays. L'Union européenne a complété ces dispositions internationales en imposant sur son territoire, pour tout commerce d'ivoire entre États membres ou au sein d'un même État membre, la délivrance préalable d'autorisations spécifiques appelées certificats intra-communautaires. Ces certificats ne sont délivrés que sur preuve que l'ivoire a été acquis avant que les mesures d'interdiction ne soient mises en place et conformément aux règlementations en vigueur à l'époque. Les mammouths ayant disparu de la planète, l'espèce Mammuthus primigenius n'est pas inscrite dans les annexes de la CITES et ne fait l'objet d'aucune réglementation de protection des espèces sauvages. L'ivoire de mammouth possédant des propriétés voisines de celles de l'ivoire d'éléphant, l'artisanat s'est en partie reporté sur l'ivoire de mammouth, plus disponible et non réglementé. Les risques de substitution de l'ivoire de mammouth par de l'ivoire d'éléphant pour détourner la réglementation sont cependant très faibles, car les deux catégories d'ivoire peuvent aisément être distinguées de visu par les services de contrôle. En effet, les coupes transversales polies de dentine d'éléphant ou de mammouth présentent une caractéristique unique, les stries de Schreger. Leurs intersections forment des angles aigus chez les proboscidiens éteints et obtus chez les proboscidiens actuels. De même, les ivoires de morse, de cachalot, de narval, de phacochère possèdent des caractéristiques macroscopiques différentes. Les méthodes de contrôle actuelles permettent donc de détecter facilement d'éventuelles fraudes pour substitution.
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