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Texte de la REPONSE :
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La sténose canalaire lombaire (SCL) est une pathologie acquise dégénérative dans 95 % des cas par processus arthrosique, plus rarement maladie de Paget, hyperostose vertébrale, post- traumatisme ou post-chirurgicale. Les formes primitives sont rares (moins de 5 % des cas). Cette pathologie n'est pas incluse dans la liste des affections de longue durée (ALD) ouvrant droit à exonération du ticket modérateur mentionnée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, qui vise les affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. Depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, c'est à la Haute Autorité de santé que revient la mission d'émettre un avis sur le décret fixant la liste des ALD. En revanche, les patients atteints de maladies non prises en charge au titre de cette liste peuvent bénéficier d'une exonération du ticket modérateur au titre d'une ALD dite hors liste (ALD 31, mentionnée à l'article L. 322-3 4° du code de la sécurité sociale), dès lors qu'ils sont reconnus par le médecin conseil atteints d'une forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée, nécessitant des soins supérieurs à six mois. Enfin, les éventuelles conséquences de cette pathologie en matière de handicap, notamment concernant les aides techniques, sont aussi susceptibles d'être prises en charge par le dispositif de compensation via les maisons départementales du handicap.
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