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Texte de la REPONSE :
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Les fonctionnaires peuvent percevoir, en plus de leur traitement de base, une indemnité de résidence. Cette indemnité, prévue par le statut général des fonctionnaires, est proportionnelle au traitement de base, suivant des modalités qui sont définies à l'article 9 du décret du 24 octobre 1985 modifié, relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales. Ces modalités prévoient plusieurs taux allant jusqu'à 3 %, déterminés en fonction des zones territoriales d'exercice des fonctionnaires. Il convient de souligner combien cet écart a été notablement réduit depuis les années 1960, où le taux allait jusqu'à 20 %. En outre, afin de limiter encore les disparités de taux et tenir compte de l'évolution de la densité urbaine des communes, le décret de 1985 permet des assouplissements. Ainsi, les agents affectés dans une commune faisant partie soit d'une « unité urbaine multicommunale », au sens où l'a défini l'INSEE lors du recensement général de la population, soit dans le périmètre d'une « agglomération nouvelle », au sens de la loi n° 70-610 du juillet 1970, bénéficient du taux applicable à la commune la plus favorisée de cet ensemble. Le dispositif ainsi décrit a été régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions territoriales sur lesquelles se fondent les taux de l'indemnité de résidence. Ainsi lors du dernier recensement général de la population, effectué en 1999, l'INSEE a été conduit à réviser la composition des unités urbaines multicommunales. Ensuite, la circulaire commune du budget et de la fonction publique du 12 mars 2001 a pris en compte l'ensemble de ces révisions dans la définition des taux de l'indemnité de résidence. Situation constatée dans de nombreux départements, la cherté de l'immobilier est une situation fréquemment évoquée pour demander une révision du classement. La disparition des recensements généraux conduit à se poser la question de la révision du décret de 1985. En effet, les recensements annuels partiels prévus par la loi sur la démocratie de proximité ne permettent pas de faire évoluer simultanément le classement des communes, certaines devant dorénavant attendre bien plus longtemps que d'autres l'éventuelle révision de leur situation au regard de l'indemnité de résidence. Enfin, les lois récentes sur la coopération intercommunale ont rénové les bases juridiques de la notion d'agglomération. Les demandes de révision de taux par les communes reposent désormais le plus souvent sur l'argument de leur intégration dans une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine, cas non prévu par le décret de 1985. L'ensemble de ces évolutions est susceptible de conduire à une réflexion sur l'actuel dispositif de l'indemnité de résidence. Dans l'attente, le volet social des accords conclus le 25 janvier 2006 avec trois organisations syndicales représentatives prévoient des aides à l'installation et à la mobilité pour les agents nouvellement recrutés dans la fonction publique ainsi que ceux qui doivent faire face à un déplacement géographique dans le cadre de leur parcours professionnel. Ces mesures concernant les agents de la fonction publique de l'État ont naturellement vocation à être déclinées dans les fonctions publiques territoriales, hospitalières en fonction du choix des autorités locales.
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