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Texte de la REPONSE :
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L'éducation à la sexualité, composante de la construction de la personne et de l'éducation du citoyen, contribue à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. C'est pourquoi la politique menée dans ce domaine par l'éducation nationale intègre la prise en compte de ces questions qui sont traitées lors des séances d'éducation à la sexualité définies par la circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003. L'éducation à la sexualité s'inscrit, en outre, dans le décret relatif au socle commun de connaissances et de compétences, dans le cadre de l'acquisition des compétences sociales et civiques. L'apprentissage du respect mutuel, des règles sociales et des valeurs communes, l'acceptation des différences, la connaissance et le respect de la loi, constituent les objectifs essentiels de cette démarche éducative. Ces séances sont ainsi l'occasion de sensibiliser et faire réfléchir les élèves à l'importance des notions de dignité, d'égalité, de respect des personnes, et de prendre conscience, par exemple, que les propos sexistes instaurent un rapport de force qui peut conduire à d'autres formes plus graves de violences. Sur ces questions comme pour les autres sujets traités dans ce cadre, ces séances permettent également d'apprendre à connaître et utiliser, le cas échéant, les ressources spécifiques d'information, d'aide et de soutien dans et à l'extérieur de l'établissement. La mise en oeuvre de cette politique d'éducation à la sexualité s'appuie, d'une part, sur le développement de la formation des personnels et, d'autre part, sur l'élaboration et la diffusion de documents d'accompagnement et d'information. Ces documents, élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire, comportent des éléments d'information, de réflexion et de discussion sur ces sujets. C'est ainsi qu'un nouveau guide d'intervention en éducation à la sexualité, destiné aux équipes éducatives des collèges et des lycées, a été diffusé en janvier 2006. Il propose des pistes de réflexion et des fiches d'activité permettant en particulier de mener un travail sur les relations entre filles et garçons, les stéréotypes de rôles, l'égalité, la loi, la prévention des violences sexistes et sexuelles... En particulier une fiche, intitulée « Identité sexuelle, rôles et stéréotypes de rôles », présente des objectifs et des pistes de travail concrètes sur les images stéréotypées de l'homme et de la femme véhiculés par la publicité et les médias. Des informations sur les ressources et organismes auxquels on peut avoir recours dans des situations de violences figurent aussi dans ce document pour être mises à disposition des élèves. Ce guide est un cadre de référence pour les personnels de l'éducation nationale, mais aussi pour les partenaires extérieurs intervenant devant les élèves. De plus, le projet de circulaire relative au comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, en cours de publication, réaffirme la nécessité d'inscrire dans le cadre de la prévention de la violence toute action éducative visant à prévenir les atteintes à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, au rang desquelles figurent les violences sexuelles. Deux documents accompagnent par ailleurs la circulaire du 16 août 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la violence en milieu scolaire. Ils sont diffusés depuis la rentrée 2006 dans tous les collèges et les lycées. Il s'agit d'une part, d'un « Mémento partenarial en cas d'infraction en milieu scolaire » qui intègre les qualifications pénales et les conduites à tenir notamment pour les révélations de violences sexuelles, d'autre part d'un guide pratique à destination des personnels des établissements scolaires, « Savoir et réagir face aux violences en milieu scolaire » qui apporte une première information sur l'aide qu'ils peuvent recevoir et les démarches qu'ils peuvent ou doivent accomplir, face aux diverses formes d'actes de violence. S'agissant enfin des statistiques de ces actes, il est à noter que le nombre des violences physiques à caractère sexuel répertoriées par le logiciel Signa est passé de 1,7 % en 2002-2003 et 2003-2004 à 1,4 % en 2004-2005. Les chiffres pour l'année 2005-2006 font apparaître une diminution de - 11 % de ces actes par rapport à l'année 2004-2005.
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