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Texte de la REPONSE :
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La notion même de globalité de la défense, selon l'acception découlant de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, rendrait extrêmement hasardeuse la rédaction d'un rapport annuel de l'état de la nation en matière de défense. Dans la plupart des départements ministériels civils, en effet, les actions concourant à la défense sont difficilement dissociables des activités relevant des compétences ordinaires des directions et des services et une affectation par clé forfaitaire de répartition ne pourrait rendre compte, de manière pertinente, ni d'une situation générale ni même de nombre de programmes particuliers. C'est un constat de cette nature qui a amené le Sénat, lors de la discussion de la loi de finances initiale pour 2003, à proposer la suppression du document dit « jaune budgétaire » portant sur la défense non militaire. Au demeurant, il n'existe pas de recensement, et encore moins de consolidation, des actions entreprises par les autres acteurs de la défense globale que sont les collectivités locales, les entreprises et les associations. La demande de l'honorable parlementaire relative aux programmes, aux actions entreprises et aux résultats obtenus face aux menaces nouvelles et aux risques majeurs pourrait être attachée à l'application des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Pour sa part, le secrétariat général de la défense nationale étudie, dans ce cadre, un regroupement de la présentation de ses activités en grands domaines, dont certains répondent directement aux menaces nouvelles et aux risques majeurs. Les documents qu'il établira pour la présentation des projets de lois de finances semblent donc de nature à apporter des éléments de réponse à la question de l'honorable parlementaire.
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