| Question N° :
104854
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
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QE
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Ministère interrogé : |
collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Question publiée au JO le :
26/09/2006
page :
9962
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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recrutement. critères physiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani prie M. le ministre délégué aux collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer s'il existe des tailles minimale et maximale exigées pour être fonctionnaire ou agent contractuel au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. S'il existe des conditions de taille, il le prie de bien vouloir lui indiquer lesquelles et pour l'exercice de quelles fonctions.
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Texte de la REPONSE :
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